pose de savoir si la deuxième désignation de Madame Nathalie X... est une simple confirmation de la première ou non ; qu'il doit être relevé que Madame Nathalie X... a été désignée déléguée syndicale en

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 2 octobre 2008), que le 29 octobre 2002 la caisse régionale de crédit agricole mutuel Loire Haute Loire (la caisse) a consenti à la société CTL Nathan

Nathan Y..., 4 / M. Marc Y..., demeurant tous chez M.

., Le Grand Pavois, 13008 Marseille, en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre sociale et civile), au profit de la société Le Soleil du Roucas

LA NATURE DE LEUR REMUNERATION, LA FORME, LA NATURE OU LA VALIDITE DE LEUR CONTRAT ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DECIDE QUE LES ORTHOPHONISTES, AYANT PRETE LEUR CONCOURS DE 1962 A 1965 AU COURS ROCHE

L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL, LE PROTOCOLE D'ACCORD DU 10 JUILLET 1970 SUR LA MENSUALISATION DANS LES INDUSTRIES METALLURGIQUES ET MINIERES ET L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 21 OCTOBRE 1970; ATTENDU QUE ROCHER

(Vendée), Fontenay-Le-Comte, en cassation d'un jugement rendu le 17 janvier 1989 par le tribunal de commerce de la Roche-Sur-Yon, au profit de M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE, SUR UNE ROUTE, UN ROCHER, S'ETANT DETACHE DU FLANC DE LA MONTAGNE, A ECRASE LA VOITURE AUTOMOBILE CONDUITE PAR GUY Y..., TUANT CELUI-CI

selon les propres constatations de l'arrêt, le choix du site, à proximité d'une cascade, ne revèle aucune imprudence ; que l'accident résulte d'un geste délibéré du jeune garçon qui a sauté sur un rocher

procédure civile ; Attendu, selon ce texte, que le jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens ; qu'il doit être motivé ; Attendu que la société le Rocher

7 décembre 2022 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Compagnie lyonnaise immobilière, société par actions simplifiée, 2°/ à la société Eugène Rouher

SELON L'ARRET ATTAQUE (NANCY, 17 NOVEMBRE 1976) LA SOCIETE BERGWERKSVERBAND GMBH, TITULAIRE DU BREVET FRANCAIS N° 1. 253. 773 DEPOSE LE 11 AVRIL 1960 CONCERNANT UN PROCEDE DE FIXATION DE BOULONS DANS LA ROCHE

décembre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre civile), au profit de : 18/ La société civile immobilière du Domaine de Maure Vieil, 28/ La société civile immobilière Maure Vieil Les Roches

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat des copropriétaires "Les Roches 2000", dont le siège

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) la société civile immobilière Résidence Les Roches d'or, dont le siège

Yves X... contre une décision rendue par la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 15 décembre 2005 dans un litige l'opposant à Mme Roche X... ; Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES

CES TEXTES, LE POURVOI EN CASSATION N'EST OUVERT QU'A L'ENCONTRE DE JUGEMENTS RENDUS EN DERNIER RESSORT; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE QUE LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LA ROCHE-SUR-YON

X..., salarié de la société anonyme La Roche aux Fées (SA) a été mis à la disposition de la société en nom collectif Chambourcy-La Roche aux Fées (SNC) où il travaille d'une manière permanente et exclusive