de preuve contradictoirement débattus, ne saurait être admis ; Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; REJETTE le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre

de preuve réunis et soumis à l'appréciation de la Cour, tant lors de l'enquête que lors des débats, que l'infraction reprochée au prévenu est constituée ;que le prévenu conteste avoir commis les faits

, et qui n'était pas tenue de procéder à une recherche que ses constatations rendaient inopérante, ni d'analyser les éléments de preuve qu'elle décidait d'écarter, a pu retenir, sans inverser la charge

de fait et de preuve soumis à leur appréciation, encore doivent-ils motiver leur décision et répondre aux chefs péremptoires des conclusions dont ils sont régulièrement saisis ; qu'en l'espèce, l'arrêt

de preuve soumis à leur appréciation ; que pour apporter la preuve que M. de Y... était atteint d'une affection neurologique de longue durée, la CPAM versait aux débats la prescription de M.

civile ; 5 ) que le juge doit se prononcer sur les éléments régulièrement versés aux débats et soumis à son examen ; qu'en présumant que les critiques adressées à la programmation des spectacles n'étaient

soumise à la Cour et des débats que l'infraction relevée par les fonctionnaires de police à Villeneuve D'ascq le 12 juillet 1999 et poursuivie, par le ministère public, sous la qualification de détérioration

X... ne versait au débat aucun document probant sans procéder à la moindre analyse des éléments de preuve présentés par l'appelante, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles

(Suisse) le 14 août 2010 : La Cour et le Jury ont été convaincus de la culpabilité de Samir X... en raison des éléments suivants qui ont été débattus contradictoirement préalablement aux votes sur les

de preuve sur lesquels ils se fondent ; qu'en l'espèce, La Poste demandait l'annulation des délibérations litigieuses, dont elle soutenait qu'elles portaient [sur] un projet prévu pour être mis en œuvre

juge sans examiner les nouveaux éléments de preuve versés aux débats par l'exposante, a violé l'article 455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile

de preuve qui leur sont soumis, ne peut être accueilli ; Sur le troisième moyen, pris en ses cinq branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu

de preuve contradictoirement débattus, ne saurait être admis ; Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; REJETTE le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre

que les sommes manquantes représentant 690,40 francs ont été effectivement détournées par la prévenue et ce alors même que les éléments matériels d'appréciation soumis à l'expert ne lui ont été remis

Il en résulte que les juges du fond ne peuvent accueillir ou rejeter les demandes dont ils sont saisis sans examiner les éléments de preuve qui leur sont soumis par les parties. 4.

et soumis à leur examen ; que M.

demandes d'indemnisation, tandis que cette expertise ne constituait pas le seul élément de preuve dans le débat sur ce point et qu'elle devait donc être prise en compte, la cour d'appel

; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation de la loi ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué que, d'une part, Philippe X... n'a pas rapporté la preuve

En l'état de ces énonciations, relevant de son appréciation souveraine des faits et des preuves contradictoirement débattus devant elle, la cour d'appel a justifié sa décision. 29.

d'un état alcoolique caractérisé par la présence dans l'air expiré d'un taux d'alcool pur égal ou supérieur à 0,35 mg/litre, en l'espèce 0,82 mg ; "aux motifs qu'il résulte de la procédure et des débats