Besson, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Besson, conseiller référendaire rapporteur, MM. Merlin, Le Roux-Cocheril, Brissier, Finance, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M. Poisot, Mme Bourgeot, MM.

Besson, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Besson, conseiller référendaire rapporteur, M.

Besson, conseiller référendaire rapporteur, M.

Hénon, conseiller référendaire, les observations de Me Ricard, avocat de la société Camaïeu, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

Joinet, premier avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Besson, conseiller référendaire rapporteur, MM. Finance, Texier, conseillers, M. Kehrig, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Besson, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boullez, avocat de M.

Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Besson, conseiller référendaire rapporteur, M.

Kehrig, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Besson, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de la SCP Masse-Dessen eorges et Thouvenin, avocat de la société Léonrosse, de

Barbier, Ascensi, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Besson, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de Mme Y... et de la Z... , de la SCP Rousseau et Tapie, avocat

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de la SCP Lemaître et Monod, avocat du GIE Béton de la Marne, de Me Parmentier

Maxime n'ont pas eu la parole en dernier car ils sont partis après les réquisitions de l'avocat général ; "alors qu'aux termes de l'article 513 du code de procédure pénale le prévenu ou son avocat auront