pièces médicales éventuellement détenues par le médecin-conseil et ayant permis de fixer la date de première constatation médicale ; qu'en s'abstenant de s'expliquer sur la présence au dossier du colloque

D... de cesser sa collaboration avec son nouvel employeur ou à prononcer la résiliation de son contrat de travail éventuellement conclu avec lui, tandis que la demande de la société Abalone TT Landes de

d'un contrat de travail, ni de prendre une mesure entraînant la rupture de celui-ci ; qu'en jugeant que la demande de la société Abalone TT Landes ne tendait pas à demander à Mme R... de cesser sa collaboration

tenir constamment à sa disposition ; qu'en l'espèce, l'employeur établissait, sans être contesté, que la salariée avait simultanément travaillé pour d'autres employeurs tout au long de la période de collaboration

été transmises, s'étaient trouvées "de toute évidence fortement induites et souvent écrites, par le producteur BPF lui-même" pour conclure qu'il n'était pas de l'intérêt du Gan de mettre fin à la collaboration

de la Résistance ou des déportés, peut exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne l'apologie des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité ou des crimes ou délits de collaboration

Toere ", ou seulement la signature sans la date, comme cela a été relevé sur le tableaux litigieux ; que par ailleurs, Mme Y... dite C... qui peint les oeuvres de B... " d'après B... ", dans d'autres coloris

. qui soutenait que ce n'était que par une note du 29 février 1996, quelques jours avant son licenciement, que la direction de la société "après réflexion" avait décidé d'abandonner le projet de collaboration

..., l'indemniser à hauteur de la somme de 30 370,00 francs ; que la cour d'appel affirme, dans sa lettre du 30 mai 1991, que la Chambre syndicale des banques populaires ne remet pas en cause sa collaboration

supprimé pour motif économique pour que le licenciement puisse être évité ; qu'en ne recherchant pas, comme elle y était invitée, si, en refusant le congé de conversion qui lui avait été proposé et sa collaboration

de la société TF1 que les termes du litige, en violation des articles 1134 du Code civil et 4 du nouveau Code de procédure civile; alors, d'autre part, qu'est journaliste celui qui apporte une collaboration

notamment, une gestion désorganisée du magasin (livre de comptes mal tenu, marchandises entreposées en désordre, ...), un déficit d'inventaire et la perte de confiance indispensable à la poursuite de la collaboration

usant de son pouvoir hiérarchique pour lui refuser la responsabilité de certaines animations et la cantonner dans des tâches subalternes ; que dans ces circonstances, Angélique Y... a cessé toute collaboration

pas caractérisé de lien de subordination et a violé l'article L. 1221-1 du code du travail ; 5°/ que les exposants faisaient valoir que Mme [H] a revendiqué tout au long des trente années de collaboration

. ; que ce dernier se proposa, lorsque la société X... cessa son activité, de poursuivre sa collaboration avec Alsthom et de créer une entreprise à cette fin ; qu'il fit part de son projet à Z... auquel

hôtels; que malgré ses dénégations et le soutien de José X... et de Fernando Z... il ne peut convaincre le tribunal de son ignorance du trafic, qu'il est présent en Espagne aux côtés de José Besa en Colombie

préalable est un principe général en matière fiscale ; que cette obligation de transmission existe lorsque les autorités relèvent de la même personne publique ou sont unies par des rapports de collaboration

cour d'appel a violé les article L. 122-14-3 et L. 122-14-4 du Code du travail ; alors, enfin, que le comportement du salarié qui injurie d'autres membres du personnel, ce qui rend difficile la collaboration