relative à des indemnités de repas ; qu'à l'audience de plaidoirie du 10 octobre 2008, les sociétés ERDF et GRDF, venant aux droits d'EDF et GDF, ont demandé le rejet des demandes du salarié

qui s'il les avait connus n'aurait pas contracté, - il a soumis son salarié à une exposition active aux fibres d'amiante en le faisant intervenir dans des rondes sur plusieurs milliers de mètres carrés

licenciement et de préavis ainsi qu'à régler à l'Assedic de la région Centre une somme de 12 521,87 euros alors, selon le moyen : 1 / que les accusations diffamatoires publiquement proférées par un salarié

X... dans l'entreprise, ce qui relève, pour les salariés avec lesquels ce dernier se compare, d'une part du salaire mensuel de base, d'autre part de « l'intégration » selon elle dans ce salaire de base

L'employeur fait grief aux arrêts de rejeter ses fins de non recevoir et de le condamner à payer aux salariés des dommages-intérêts en réparation de leur préjudice d'anxiété, alors : « 1°/ que les parties

L'employeur fait grief aux arrêts de rejeter ses fins de non recevoir et de le condamner à payer aux salariés des dommages-intérêts en réparation de leur préjudice d'anxiété, alors : « 1°/ que les parties

L'employeur fait grief à l'arrêt de juger que l'action de la salariée en requalification du licenciement n'était pas prescrite, alors « que toute action portant sur la rupture du contrat de travail se

D... a indiqué que la veille, le 21 mai 1991, un certain nombre de salariés nommément désignés, dont M. Z... (X...), "se sont physiquement opposés à la sortie des locaux de M.

des tickets-restaurants dont bénéficiaient d'autres salariés de l'entreprise, alors, selon le moyen : 1°/ que selon l'article L. 3245-1 du code du travail, l'action en paiement du salaire se prescrit

de la salariée n'était guidée que par le but d'éviter son licenciement, le juge du fond n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations établissant l'existence d'une fraude, la désignation

Ainsi qu'exposé plus haut, l'action a été valablement engagée par la salariée le 6 octobre 2014.

qui y ont intérêt ; qu'en l'espèce, la société SGED faisait valoir que M.

X...serait redevable d'une somme forfaitaire ainsi que le droit de faire ordonner la cessation de l'activité concurrentielle et d'intenter toute action visant au remboursement du préjudice subi.

cause réelle et sérieuse, alors « que la protection exceptionnelle et exorbitante du droit commun des salariés investis de fonctions représentatives a été instituée non dans leur seul intérêt, mais dans

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner au paiement de dommages-intérêts au syndicat pour atteinte à l'intérêt collectif de la profession et de rejeter sa demande tendant à voir déclarer l'action

X... a été employé en qualité de cadre technico-commercial par la société Heron Service, cabinet de courtage d'assurances, du 15 septembre 1991 au 13 mars 1992 ; que faisant valoir que son salarié s'était

prud'homale, pour justifier son absence d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi dans les délais impartis ; que l'action intentée par Monsieur Y... devant le conseil des prud'hommes, puis devant

Selon l'article L. 332-1 de ce code, l'action intentée par un organisme payeur en recouvrement des prestations indûment payées se prescrit par deux ans à compter du paiement des prestations entre les mains

Les représentants du personnel reprochent à Madame [P] de ne pas avoir signifié à ce directeur qu'il devait évacuer les locaux, ainsi que les salariés sous ses ordres.

[M] lui a, à nouveau, confié la défense de ses intérêts, en novembre 2014, à l'occasion d'un nouveau litige l'opposant à ce même employeur.