demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique

d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 2001, qui a rejeté sa requête en relèvement d'interdiction définitive du territoire national ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

informée de son droit de formuler des demandes d'actes ou des requêtes en annulation pendant une durée de vingt jours à compter de la date de la signification de son arrêt et a désigné l'un de ses membres

(Alpes-Maritimes), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 19 décembre

cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de la Moselle, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

. : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1er du Protocole additionnel n° 1 à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 14 juin 2005), que M.

X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Jean-Paul X... et des membres de sa famille ci-dessus désignés ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu que la société NDP, M.

litiges les opposant à Mme Amandine X..., domiciliée [...], défenderesse à la cassation ; Les demanderesses aux pourvois n° F 15-24.836 et R 15-24.960 invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique

Serge X..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; Les demanderesses aux pourvois n° H 15-24.837 et Q 15-24.959 invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique identique de cassation annexé

D..., notaire, membre de la SCP D...-U...-Z.... 2. A la suite de l'apparition de désordres et après expertise, M. et Mme Q... ont assigné M. G... en garantie des vices cachés, ainsi que M.

Mokhtar R..., tous ayant élu domicile à la société Renault, 13-15, quai Le Gallo, 92513 Boulogne-Billancourt, défendeurs à la cassation ; Sur le moyen unique : Attendu que la SA Renault fait

répond pas aux exigences de l'article 584 du code de procédure pénale ; que dès lors, il ne saisit pas cette Cour des moyens qu'il pourrait contenir ; Sur le mémoire ampliatif ; Sur le moyen unique

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

légale au regard de l'article L. 122-14-4 du Code du travail, dans la mesure où il est au contraire expressement admis que le comportement personnel d'un salarié qui entraîne conflit avec un autre membre

Samuel Y..., demeurant ..., tous deux constituant l'indivision Sonifi/Y..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Il en est de même pour les départements d'outre-mer entre eux, sous réserve des dispositions régissant le marché unique antillais.

Alain D..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Elle a précisé que « les certificats E101 et A1, délivrés par l'institution compétente d'un État membre, ne lient l'institution compétente et les juridictions de l'État membre d'accueil qu'en ce qu'ils