MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 526 F-D Pourvoi n° E 14-18.621 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

'hommes en ce qu'il a débouté [W] [M] de ses demandes (arrêt, pages 3 à 6) ; ET AUX MOTIFS, ADOPTES DES PREMIERS JUGES, QUE M.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 décembre 2016 Rejet non spécialement motivé M.

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mai 2021 Rejet non spécialement motivé M.

_________ Audience publique du 17 octobre 2019 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 857 F-D Pourvoi n° S 18-22.121 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 février 2017 Rejet non spécialement motivé M.

En conséquence, le conseil de prud'hommes sera approuvé en ce qu'il a écarté l'exception d'irrecevabilité opposée par l'URSSAF de Basse-Normandie » ; ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT

[F] a saisi la juridiction prud'homale d'une demande dirigée contre M.

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 février 2017 Rejet non spécialement motivé Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de

C'est par une exacte compréhension de sa mission que l'expert n'a pas pris en considération les sommes versées par l'employeur au titre de l'exécution du conseil de prud'hommes

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mars 2017 Rejet non spécialement motivé Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

Silhol, conseiller référendaire rapporteur, Mme Schmeitzky-Lhuillery, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 juin 2021 Rejet non spécialement motivé M.

[L] qui se présente comme un ''homme de terrain, pragmatique et polyvalent, rodé à l'encadrement d'équipes pluridisciplinaires et aux opérations"....

LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 989 F-D Pourvoi n° G 15-20.974 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 février 2017 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10048 F Pourvoi n

signé et comportant seulement un paraphe et apparemment annexé à un avenant lui-même non signé par la salariée et concernant une autre société, la société Nounours et non la SA César ; par ailleurs, M

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mai 2018 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10274 F Pourvoi n° A 16-28.262 R É P U B

conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 508 F-D Pourvoi n° K 15-23.276 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

du personnel du 9 septembre 2005, le directeur général de l'entreprise a informé ces derniers de cette offre de reclassement et de son souhait de rencontrer individuellement, de manière informelle et non