, peut intervenir par remise des fonds à un tiers, c'est à la condition que mandat de l'emprunteur en ait été donné au prêteur ; qu'en l'espèce, M. et Mme X... soutenaient que le prêt de 187 400 euros

X..., la cour d'appel, qui n'a pas relevé que Mme Y... établissait l'absence de remise des fonds prêtés, a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 1131 du code civil ; 2°/ qu'en

serait amené pour un motif quelconque, à exercer des poursuites judiciaires en vue du recouvrement de sa créance contre l'emprunteur au titre du prêt, celui-ci serait redevable envers le prêteur, à titre

(la SCI), ayant pour gérant Philippe Y... ; que ce prêt a été consenti avec diverses garanties dont la caution solidaire de MM.

X..., rapatrié du Maroc, a bénéficié de prêts de réinstallation qui lui ont permis d'acquérir une charge d'avoué en métropole ; que l'arrêt confirmatif de la Cour d'appel a rejeté la demande de remise

d'Aix-en-Provence (chambre spéciale des mineurs) en date du 15 mai 1987 qui, dans des poursuites exercées contre Jean-Philippe X... pour homicide et blessures involontaires, s'est prononcé sur les intérêts

à échoir les intérêts au taux de 10,10% - CRÉDIT AGRICOLE 3 : PRÊT 500.000 francs , 450.898,51 francs hypothécaire à échoir les intérêts au taux de 10% - CREDIT AGRICOLE 4 : PRET 80.000 francs, 16.000

Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 26 novembre 2002, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts

lui a consenti un crédit-vendeur remboursable le 18 juillet 2011 ; qu'ayant emprunté le même montant à la société Citibank (la banque), elle a cédé à cette dernière, en garantie du remboursement du prêt

Z... reconnaît avoir eu avec les jeunes Mme A... et Mme B... ont pu leur être imposés ; que, même si l'intéressé, qui avait toujours jusqu'alors déclaré devant la chambre de l'instruction contester les

inscrite sur la liste des experts près la cour d'appel de Paris, ait prêté serment avant d'accomplir sa mission lors des audiences des 8 et 29 juin 1994 ; "alors que tout interprète qui apporte son

bien immobilier, après avoir, le 7 août 2013, nanti un contrat d'assurance-vie, souscrit le 11 avril 2008 auprès de la société Axa France vie (la société d'assurance), en garantie du remboursement du prêt

Z... a adressé à l'UFITH un "bon à payer", certifiant que les travaux étaient terminés, au vu duquel le prêteur a remis le montant du crédit à la société CIECIF ; que cette société, qui n'avait pas achevé

Invoquant l'inexactitude de ce taux mentionné dans l'offre de prêt, l'emprunteur a assigné la banque en annulation de la clause stipulant l'intérêt et, subsidiairement, en déchéance du droit aux intérêts

avec l'offre de prêt et demande à adhérer à l'assurance", cette signature n'est pas suffisante à démontrer la remise effective de ladite notice, laquelle ne peut résulter que de la signature apposée sur

et le cas échéant des pénalités ou intérêts de retard et pour la durée 84 mois, je m'engage à rembourser au prêteur les sommes dues sur mes revenus et mes biens si la Sarl Jurany n'y satisfait

au taux légal, outre celle de 2.500 euros au titre du préjudice moral avec intérêts au taux légal ; AUX MOTIFS QUE, sur la recevabilité de l'action, M.

l'annulation de la vente et du prêt, ainsi que le paiement de dommages-intérêts.

Ils ont financé leur acquisition à l'aide d'un prêt immobilier souscrit auprès de la société BNP Paribas Personal Finance et assuré par la société Cardif. 5.

a été conclu dans les conditions de sérieux suffisantes, réduire la créance à une somme telle que le créancier perdrait non seulement les intérêts de la somme qu'il a prêtée, mais également une partie