Jean-Paul B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1992 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit : 1 / de la société Garage du Cèdre, société à responsabilité limitée

(Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1993 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de M.

Joël X..., demeurant à Pitres (Eure), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1991 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de : 1 / la caisse primaire d'assurance maladie

Guilbert (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1991 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit de M. Claude X..., demeurant ...

Jean X..., 2 ) Mme Josette X... son épouse née Bourges, demeurant ensemble ..., au Petit Quevilly (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1991 par la cour d'appel de Rouen (2ème chambre

Ronald X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1993 par la cour d'appel de Rouen (22ème chambre civile), au profit de Mme Florence Y..., épouse Z..., demeurant ..., prise en sa

la compagnie Présence assurances, dont le siège est La Grande Arche, Paroi Nord, Paris-La Défense Cedex 41, 92800 Puteaux, en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1996 par la cour d'appel de Rouen

de Parents d'Enfants Inadaptés du Département de l'Eure, "Les Papillons Blancs", dont le siège est .... 355, 27003 Evreux, en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1993 par la cour d'appel de Rouen

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ravera Normandie Caoutchouc, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1995 par la cour d'appel de Rouen

Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1994 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de M.

André Z..., 2°/ Mme Ginette Y... épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1994 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1°/ de M.

; mais qu'il résulte d'un courrier adressé le 23 novembre 1998 par Bernard X... à Didier Z..., mentionnant "je retiens l'offre du cabinet Vallet-Tassin que je vous demande d'informer officiellement ",

chefs de vol, abus de confiance et complicité ; "aux motifs que Serge X... reconnaissait qu'il avait, entre le 27 février et le 13 avril 2001, apporté à son domicile les dossiers qu'il suivait au cabinet

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYERS MODERES DE LA VILLE DU MANS, A LOUE, EN 1958, A ROUSSET, UNE BOUTIQUE DEPENDANT

d'entretien des propriétaires des véhicules de ces marques, clients des prévenus, un cachet commercial mentionnant les marques VOLKSWAGEN et AUDI, ce du mois de septembre 1993 jusqu'au mois de décembre

Ce document, daté du 7 juin 2021, a été reçu au cabinet du juge d'instruction le 10 juin 2021. 5.

contrôlé le 12 mars 2017 alors qu'il circulait à Boyer sur l'autoroute A6 à bord d'un véhicule immatriculé [...] à une vitesse retenue de 152 km/h alors que la vitesse autorisée sur cette portion de route

R..., Me P... inscrit au barreau de Marseille, que dès lors que son cabinet disposait de trois bureaux au sein d'une société inter-barreaux, dont l'un dans le siège de la cour d'Aix-en-Provence, cet avocat