PRINCIPAL DE LOCAUX SIS A PARIS, A DONNE EN SOUS-LOCATION A GASTON Z..., POUR UNE DUREE D'UNE ANNEE RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION, LE PREMIER ETAGE D'UN HANGAR A USAGE DE DEPOT DE MATERIEL;

réserve des possibilités offertes par les règlements d'urbanisme et à condition que la société assume la charge de toutes les formalités ; que la société Boidron ayant entrepris l'édification d'un hangar

représenter par une personne habilitée, comme il est rappelé dans la convocation à l'audience ; qu'en ne comparaissant pas en personne ou en ne se faisant pas représenter pour soutenir son appel, Madame Hania

société Pagnot pour être transportés à l'Ile-Maurice, ont disparu le jour prévu pour l'expédition, entre 11 heures et 17 heures, avec deux autres colis, pendant qu'ils étaient déposés sur le quai des hangars

au regard des articles 1927, 1928 et 1933 du Code civil ; Mais attendu, d'une part, que la cour d'appel a relevé d'abord qu'en raison de leur emplacement et de l'absence d'aménagements internes, les hangars

ont acquis un terrain en 1970 et qu'ils y ont édifié une maison d'habitation à proximité de l'atelier des époux A..., énonce qu'en 1973 ceux-ci ont étendu le champ de leur activité et construit un hangar

(Nord), 16°) LA REUNION EUROPEENNE, ... (2e), 17°) ATICAM, ... (2e), 18°) HANSA, ... (9e), 19°) SKANDIA, ... (2e), 20°) RHONE MEDITERRANEE, BP 41 à Marseille (Bouches-du-Rhône), 21°) ASSURANCES

X..., agriculteur, a assuré son exploitation auprès des Assurances mutuelles de France, aux droits desquelles se présente la SA Azur assurances ; qu'un incendie ayant endommagé deux hangars dépendant de

sanctionnée par la juridiction administrative, la cour d'appel ne donne pas de base légale à sa décision et viole l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant constaté la parfaite visibilité du hangar

1992) que la société civile immobilière Josiane (la société) a acquis le 7 juillet 1983 un corps de ferme composé d'une maison d'habitation et de trois autres bâtiments en mauvais état, ayant servi de hangar

maintenant cadastrée AT 99, possession caractérisée par l'exécution matérielle, sur la parcelle litigieuse, de constructions d'un mur de soutènement existant en 1932, d'un garage édifié en 1946 et d'un hangar

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les époux Z... n'avaient reçu aucune autorisation de construire un hangar

découvert des sacs plastique contenant de l'herbe et de la résine de cannabis, tandis que les fonctionnaires de police pouvaient constater que le local contenait une balance électronique, un briquet, des sachets

compagnie d'assurances, dont le siège est ... (9ème), prise en la personne de son représentant légal demeurant audit siège, 3°) de la société Heurtault, dont le siège est zone industrielle de la Hazaie

Abel X..., qui n'a pas la qualité de pharmacien, est président-directeur général, a mis en vente notamment de l'alcool à 70°, de l'eau oxygénée à 10 volumes, des crèmes à l'arnica et au camphre et des sachets

Philippe X... ne pouvait ignorer avoir transformé sans autorisation un hangar en stabulation, que c'est le non-respect de la distance réglementaire entre la stabulation irrégulière et la construction envisagée

trois mois dès lors que la cour d'appel a retenu que la faute à l'origine du dommage consistait dans le fait d'avoir omis de mettre à disposition pour l'exécution de travaux en hauteur sur le toit du hangar

Aucun bail écrit n'a en effet été signé entre les parties et il ne peut être tiré aucune conclusion du projet produit, qui ne portait que sur la location de 200 m2 de hangar et 75 m2 de bureaux pour 700

D'EXPERTISE ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, QUI A SOUVERAINEMENT ESTIME QUE L'ODEUR ANORMALE DU TANIN ETAIT DECELABLE, POSTERIEUREMENT A LA LIVRAISON, LORS DE L'OUVERTURE DES TONNELETS POUR LA MISE EN SACHETS

l'arrêt attaqué relève que ces dernières n'avaient produit aux débats aucune pièce permettant de remettre en cause l'originalité des combinaisons entre le coussinet de 15 cm sur 15 cm contenant un sachet