[J] et des sociétés Jekiti Mar Capital, Montaigne Fashion Group, et EMJ, ès qualités, de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de l'Autorité des marchés financiers, et l'avis de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée (Aix-en-Provence, 3 mars 2004) que M.

(Hauts-de-Seine), (ayant un établissement place Leroux de Fauquemont à Lille), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1991 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société Jules Morey et fils, société anonyme, dont le siège social sis

, d'autre part que le juge relève d'office l'irrecevabilité d'une telle exception, faute de mise en cause préalable du souscripteur du contrat d'assurance, n'est pas tenu de rouvrir les débats ; que Marc

X..., qui est préalable : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir prononcé aux torts partagés le divorce des époux Y... alors, selon le moyen, que : 1 / le mari avait fait

, 1/3 pour frais professionnels, 1/3 pour rémunération de Marc X... ; d'ailleurs, Marc X..., dans ses premiers dires, au surplus en accord avec les lettres et reconnaissances de dettes, ne devait percevoir

Jean-Marc Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 14 avril 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société France télévisions, société anonyme, dont

que la société Transit Pichon de Bury, commissionnaire en douane, a procédé aux formalités de déclaration de matériel hi-fi, importé à la Réunion par les sociétés Vision Plus et Coretech dirigées par Marc

-Y... a été prononcé aux torts exclusifs du mari ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

en son nom personnel et en qualité d'administrateur des biens de ses enfants mineurs, a saisi la commission d'indemnisation des victimes d'infraction (CIVI) afin d'obtenir réparation des préjudices moraux

Marie-Hélène, épouse Y..., - Z...

B... ayant porté plainte pour des faits de harcèlement moral et de menaces de mort réitérées dont elle aurait été victime, une femme, susceptible d'être Mme Marylise X..., mère de la plaignante, a téléphoné

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 4 février 2005, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et mise

décret, les marchés publics sont les contrats conclus à titre onéreux avec des personnes publiques ou privées par les personnes morales de droit public mentionnées à l'article 2, pour répondre à leurs

Il subsiste à l'intérieur environ -I m3 d'encombrants et de morceaux de bois. La barrière du chenil est en fait adossée à la façade du bâtiment derrière le chenil lui-même.

J... qui a annexé une liste de noms de salariés et indique avoir travaillé en intermittence avec les salariés pour lesquels ils ont mis une croix en marge de leur nom, parmi lesquels M.D...

[B], victime d'un accident de la circulation le 15 mars 1998, a conclu le 2 juillet 2002 avec la société GMF assurances une transaction lui allouant une certaine somme « tous chefs de préjudice confondus

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 13 avril 2005, qui, pour complicité d'établissement d'une fausse attestation, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Rolande X..., née Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars