Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 20 mai 1996, qui, dans les poursuites exercées à leur encontre pour complicité de recel de vol, a condamné la première à

Clément, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12éme chambre, en date du 28 mars 2002, qui a condamné : - le premier, pour travail dissimulé, emploi d'un étranger démuni d'un titre de travail,

X... est associé de cette société, initialement créée en 1988 par Marie B... veuve X..., née en [...] , et M.

B..., de multiples investigations ont été réalisées sur ses fréquentations et l'éventualité de la participation de diverses personnes de son entourage a été examinée de manière minutieuse ; que les mêmes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

été effective ainsi qu'il en est justifié : - par la facturation du 29 avril 1985, - par la confirmation par lettre d'Aurum du 1er juillet 1986 destinée à SFERIC, - par les deux règlements partiels de mai

Jean-Marie, - LA SOCIETE SILEX, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 23 mai 2003, qui, a condamné le premier, pour banqueroute, à 6 mois

Farge et Hazan, avocat de la société Clinique Médico Chirurgicale de Chenove, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme B..., aide

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

N° M 16-81.586 F-D N° 1162 ND 31 MAI 2017 CASSATION M.

Eugénie, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 18 mai 2006, qui, pour délit de fuite, l'a condamnée à 3 000 euros d'amende, 6 mois de suspension

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 25 janvier 2019), par deux actes distincts du 23 juillet 1990, M. V... a acquis de M. G... et Mme X... des parcelles cadastrées [...] , [...]

.] ; que le maire a délivré le 29 septembre 2008 un certificat de non-opposition à cette déclaration ; que le 2 octobre 2009, la société a sollicité un permis d'aménager portant sur l'une des parcelles

Ziad Z..., franco-libanais ; que ces trois personnes ont bénéficié de commissions versées à des sociétés, les sociétés ESTAR, TESMAR et RABOR, dont ils étaient directement ou indirectement les bénéficiaires

N° W 15-82.051 FS-D N° 1184 ND 31 MAI 2017 REJET M.

Samedi dernier, R... s'est retrouvée clouée par l'aile gauche. Je me réserve l'autre aile et peut être même la cuisse pour plus tard fin août, début septembre.

X... d'avoir commis les faits de viol sur la personne de Mme A... qui lui sont reprochés ; qu'il est constant et non contesté que pendant la période de prévention, M.

N° E 16-81.327 F-D N° 953 VD1 3 MAI 2017 REJET M.

Ce dernier se trouvant dans le VSAB des marins pompier refuse de se soumettre à ce contrôle, prétextant avoir mal.

(la société B...), et à la société BTSG, en la personne de M.