X... a été engagé en 1974 par la société Sataix faisant partie du groupe Montlaur; qu'il a été licencié le 26 octobre 1985 pour motif économique; que la décision de l'inspecteur du travail qui avait autorisé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 26 septembre 2003), que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

de deux arrêts rendus le 11 décembre 1989 et le 26 mars 1990 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de Mme Brigitte Fleury Z..., demeurant ... àParis (15e), défenderesse à la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le conseil de prud'hommes de Lyon, a, par décision définitive du

et de l'emploi; qu'il s'ensuit que la décision a été rendue par une juridiction irrégulièrement composée, en violation des articles L. 143-2 et R. 143-4, 4°, du Code de la sécurité sociale; alors, ensuite

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société ITM Alimentaire International, contre l'ordonnance n°056/2015 du premier président près la cour d'appel de PARIS, en

"; qu'ainsi, cet acte était destiné à M. et Mme Y..., pris en leur qualité et sous le seul nom marital d'époux, alors même que le divorce de ces derniers avait été prononcé par une décision rendue le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique: Attendu que l'arrêt attaqué (Lyon, 29 juin 2004) a prononcé le divorce

le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1998 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section E), au profit de M.

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen, que, d'une part, la décision judiciaire condamnant l'assuré constitue, pour l'assureur, dans ses rapports avec le créancier

Jacques Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 31 juillet 1998 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit de Mme Monique X..., demeurant ..., défenderesse

d'entreprise précité ; Mais attendu qu'après avoir retenu à bon droit, en procédant à la recherche prétendument omise, d'une part que le « complément individuel de rendement » versé au salarié ne devait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

rendue le 10 février 1999 ; qu'en se fondant sur cette décision pour accueillir l'action introduite par M.