X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (cour d'appel de Montpellier, 10 décembre 1996) de l'avoir débouté de l'intégralité de ses demandes, alors, selon le moyen, que dans ses conclusions d'appel

Y... et la société Marven parfumerie ont demandé des dommages-intérêts à la société d'expertise comptable Acora, rédactrice de l'acte de cession, lui reprochant d'avoir manqué à son devoir de conseil en

rapports égal au nombre de jours ouvrés du mois ; que, le 30 janvier 1987, la société a mis fin à la période d'essai ; Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir débouté le salarié de ses demandes

France (FIDAL) pour devenir conseil juridique puis avocat salarié à la suite de la loi du 31 décembre 1990 ; qu'ayant démissionné le 9 juin 1997, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes

Joseph X..., mandataire judiciaire, demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la liquidation judiciaire de la société Bat construction, défendeur à la cassation ; Le demandeur

autonome, qui ne peut avoir pour objet la dette du débiteur principal ; qu'en exigeant que le surcoût d'achèvement du chantier soit chiffré précisément, dès la demande du bénéficiaire, pour que la garantie

X... a demandé l'annulation de la vente et le paiement de dommages et intérêts; Attendu que M.

selon l'arrêt attaqué (Bourges, 15 novembre 2000), que Mme X..., bailleresse d'un local commercial dont elle avait donné congé à la société Le Grand Café, preneuse, lui offrant le renouvellement, a demandé

Gilbert X... à Thélonne Donchery (Ardennes), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, composée

d'affaires ou bénéfices, si ces informations sont soumises à une obligation de publicité ou, dans le cas contraire, des moyennes de ces données chiffrées ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

COM, celle-ci aurait subi une perte de chiffre d'affaires de 11.603 € en 2005 et de 4.670 € en 2006, mais que cette société ne fournit aucun détail sur le mode de calcul de la perte de chiffre proratisée

violation de l'article 1134 du Code civil; Mais attendu que sous couvert des griefs non fondés de contradiction des motifs et de violation de la loi, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion, devant

le 18 décembre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre, section B), au profit de la Banque populaire de la Côte-d'Azur, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs

en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 23 novembre 2000), que la société Didier Ducreux agissant en qualité de liquidateur de la société Eleusis, a saisi le tribunal d'une demande

BESANCON, en date du 19 février 1992 qui, dans l'information suivie contre les époux Y... du chef d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande

la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit de la société Atlantique formation, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse

de la société Estager, société anonyme, dont le siège est ..., 4 / de la société Courty, société à responsabilité limitée, dont le siège est Résidence ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs

[L], demandeur au pourvoi principal.

Des mémoires ont été produits, en demande et en défense. Sur le rapport de M.