de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré que le délit de vol imputé à Mme A... n'était pas constitué, la relaxant des fins de la poursuite et déclarant Mme X... irrecevable en sa constitution

qualification d'abus de confiance ; que le prévenu a sciemment et sans autorisation de son employeur utilisé à d'autres fins des marchandises à lui remises pour être vendues ; que l'ensemble de ces éléments

réciproque de faire et recevoir une libéralité, l'intention de se dessaisir irrévocablement et une tradition réelle qui doit avoir lieu du vivant du donateur et une possession non équivoque ; qu'ainsi

matériels de l'infraction de diffamation envers un particulier se trouvent réunis, en revanche l'élément intentionnel n'est pas caractérisé et le prévenu sera renvoyé des fins de la poursuite" (arrêt

matériels et intentionnels ; "alors que la complicité ne peut être retenue à l'encontre d'un prévenu qu'autant que celui-ci a entendu s'associer à l'action délictueuse de l'auteur principal ; qu'il

fait preuve Fabienne Y... à cet âge, contrairement aux affirmations de Christophe X... ; que ce déséquilibre dans la maturité peut expliquer que Fabienne Y... n'ait pas perçu suffisamment tôt les intentions

d'un tel harcèlement et que ses décisions sont justifiées par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement ; qu'en l'espèce, pour débouter Mme [S] de ses demandes au titre du harcèlement moral,

matériel et de l'élément intentionnel pour chacune d'elles; qu'en l'espèce, faute d'avoir constaté aucun fait susceptible de caractériser, pour les infractions commises prétendument au préjudice de chacune

euros et a prononcé à son encontre la contrainte par corps ; "aux motifs que " le 11 janvier 2000, Pierre Y..., né en 1923 et demeurant à Saint-Martin-du-Vieux-Belleme, déposait plainte avec constitution

et qu'il parlait d'une prise d'otage, et qu'il prétendait être armé" ; que ces témoignages convergents établissent l'emploi de ces termes le jour des faits ; qu'en revanche, il ne ressort pas des éléments

" un " système frauduleux ", ni pour en avoir " abondamment profité " par le biais de reversement d'honoraires de la part de ses confrères et que le tribunal ne pouvait trouver dans ces faits les éléments

[G] [X] a présenté une demande le 29 janvier 2024, puis le 25 mars suivant, tendant à l'insertion d'un droit de réponse relatif à la publication en ligne à laquelle M.

déféré, de le renvoyer des fins de la poursuite et de lui accorder une somme de 500 euros au titre de l'article 392-1 du code de procédure pénale ; que dans ses écritures, il soutient que : - la constitution

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a constaté qu'il ne résulte pas des éléments soumis à la cour d'appel statuant sur renvoi après cassation, qu'à l'occasion des faits dont elle a été déclarée

"de manière plus sérieuse" ; qu'en l'état de ces éléments, d'où il ressort que Marcel X... Y...

intentionnel du délit dénoncé, et non une simple négligence déjà, en elle-même, critiquable pour un tel professionnel " ; 1) " alors que les arrêts des chambres d'accusation portant renvoi d'un mis

intentionnel, ni l'élément matériel du délit, en sorte que la condamnation n'est pas légalement justifiée ; "alors que, en toute hypothèse, la cour d'appel ne pouvait déclarer Serre coupable d'avoir

intentionnel et en l'absence de l'un des contrats visés par l'article 408 du Code pénal ; qu'ainsi, l'arrêt de la chambre d'accusation ne satisfait pas en la forme aux conditions essentielles de son

constitutifs de cette infraction, n'a pas légalement justifié sa décision ; "alors, enfin, que le délit de tentative d'escroquerie est une infraction intentionnelle : qu'en retenant, pour déclarer

août 1997 en Suisse, le prévenu avait pratiqué des prises de température rectale ; que le jeune M... a estimé " anormale " la prise de température rectale par le prévenu ; qu'il résulte encore des éléments