La SOFIDER décompose comme suit le montant de la créance dont elle sollicite le paiement : - capital restant dû au 28 juillet 2008: 13.574 98 euros - 19 échéances impayées de janvier 2007 à juillet 2008

Celui-ci est donc bien fondé à obtenir paiement des redevances dues depuis 2005 (Cf. Commandement de payer délivré à la personne du José X... le 5 juin 2007).

L... demeurant au..., du 4 avril 2001 à la mairie, confirmant les troubles allégués en demande, - constat de maître M..., huissier commis par ordonnance, * le 15 juillet 2003, à 17h : il règne une grande

l'année 2007, 8 899 euros pour l'année 2008, 741, 61 euros par mois à compter du 1er janvier 2009, jusqu'au jour du partage ; Attendu, d'une part, qu'ayant constaté que M.

2008, adressé aux locataires les 20 janvier 2005, 7 février 2005, 3 janvier 2006, 10 avril 2007 quatre simples relances non chiffrées au locataire, seule la dernière valant mise en demeure, qu'ils ont

510/2006 du 20 mars 2006 devenu l'article 14 du règlement du 21 novembre 2012, mais qui a pu induire en erreur la société Q...

, passant de 246 au 31 janvier 2002 à 1877 au mois de décembre 2004, avec quelques « soubresauts » (2070 en avril 2004, 2314 en mai 2004), tandis que l'effectif propre demeurait à peu près stable sur cette

à avril 2009, scellé n°5 : factures faxées par Yvroud datées de novembre 2008 à avril 2009, avec situation de travaux, scellé n°6 : facture Rhône Alpes Echafaudage à Allodia Impexcom pour la location

; 28 à 40 Euros en 2003 -28 à 41,5 Euros en 2004 ; 28 à 42, 30 Euros en 2005 ; 28 à 43, 30 Euros en 2006, 29, 15 à 44, 30 Euros en 2007 ; la convention collective applicable (Bâtiment - Ouvriers) stipule

, 1er, 2ème, 3ème, 4ème trimestres 2005, 1er, 2ème, 3ème, 4ème trimestres 2006, 1er trimestre 2007, 1er, 2ème, 3ème, 4ème trimestres 2008 et 1er trimestre 2009 s'élevant à 136 528,15 euros ; Aux motifs

du 1er octobre 2002 au 30 mars 2007 et l'historique des comptes de Mme X... à la Caisse d'épargne d'[...] du 1er janvier 2001 au 30 novembre 2003 et du 2 janvier 2004 au 17 septembre 2007 ; que le tribunal

exécution d'une ordonnance rendue le 20 septembre 2000 par le juge de l'exécution de Lyon, un procès-verbal était établi le 16 octobre 2000 par Me Y... qui s'était rendu dans les locaux du garage MAV

[F] [D] produit aux débats un décompte général des droits d'auteur (2003- 2005) établi par la société pour 269 285,68 € et des décomptes intermédiaires soit : - mars 2006 : 22 771,69 €, - novembre

Les factures de Monsieur B... en date des 03/07/2001, 06/03/2002, 22/08/2002, 19/08/2002, 06/08/2002, 26/07/2002, 03/04/2004 et 01/06/2004 antérieures à la mesure d'expertise ont été prises en compte par

2009 » (arrêt, p. 12), sans calculer elle-même le montant desdits règlements, au besoin en ordonnant une mesure d'instruction ou en rouvrant les débats sur ce point, la cour d'appel a violé les articles

L'article 4 du décret 200-435 du 9 mai 2005 a fixé une entrée en vigueur au 1er janvier 2005.

a alors été réduite à 363, 15 euros puis supprimée à compter du 1er décembre 2007 ainsi que le confirme une attestation de cessation de paiement en date du 2 décembre 2008 émanant de la caisse d'allocations

(SIPP) du 27 octobre 2006 du 15 septembre 2007, du 18 février 2008, les bulletins de salaire 2010 et celui de janvier 2011, des attestations ou feuille de présence à la formation recyclage SST-Inter entreprise

et qu'il convient en conséquence de circonscrire la période de prévention du 1er janvier 2008 au 1er avril 2009, date de leur interpellation ; que s'il est constant que l'infraction de blanchiment d'abus

de la contribution au Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (le FCAATA) pour les troisième et quatrième trimestres de l'année 2006 et les années 2007 et 2008 ; que contestant