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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200227
14 février 2013
14 février 2013
bureau » des salariés de l'entreprise COUVERTURE ET BARDAGE ; AUX MOTIFS PROPRES QU'il ressort des dispositions de l'article L 242-5 et D 242-6-1 du code de la sécurité sociale qu'il revient à la CRAM
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ECLI:FR:CCASS:2008:SO01135
11 juin 2008
11 juin 2008
X..., salarié de la société Rousseau depuis 1997, a été élu membre titulaire de la délégation unique du personnel le 18 janvier 2001 ; qu'il a été victime le 14 février 2001, d'un accident du travail et
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR60616
13 avril 2023
13 avril 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [C] Pourvoi n° : Q 23-10.524 Demandeur(s) : la société Football club des Girondins de Bordeaux Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR60652
13 avril 2023
13 avril 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 22-23.216 Demandeur(s) : la Caisse d'épargne et de prévoyance Grand Est Europe Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR60970
29 juin 2023
29 juin 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 23-10.655 Demandeur(s) : Mme [T] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : Mme [W] divorcée
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR60971
29 juin 2023
29 juin 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 23-10.656 Demandeur(s) : Mme [V] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : Mme [T]
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR60969
29 juin 2023
29 juin 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 23-10.654 Demandeur(s) : Mme [P] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : Mme [M]
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR61052
30 juin 2022
30 juin 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 21-25.310 Demandeur(s) : la société Pacifica Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s)
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR60635
23 mai 2024
23 mai 2024
[W] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : M.
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR60634
23 mai 2024
23 mai 2024
[J] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : M.
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR60134
26 janvier 2023
26 janvier 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 22-20.178 Demandeur(s) : la société GMF assurances Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR61031
13 juillet 2023
13 juillet 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 23-11.579 Demandeur(s) : la société Joseph Verdier Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR60186
13 février 2025
13 février 2025
[R] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : la société Hub Safe et autre Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 60186 ORDONNANCE
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR60406
3 avril 2025
3 avril 2025
DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 24-22.796 Demandeur(s) : la société Le Lyon olympique universitaire - Lou rugby Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR60524
16 avril 2026
16 avril 2026
[K] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : l'association Union sanitaire et sociale pour l'accompagnement et la prévention (USSAP) anciennement dénommée ASM Avocat
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR60795
25 juin 2026
25 juin 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 25-22.314 Demandeur(s) : la société Cizeta Medicali France Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR60558
7 mai 2026
7 mai 2026
[K] et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : l'association syndicale libre du lotissement [Etablissement 1] Ordonnance : 60558 ORDONNANCE DE
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6137215fcd580146773f332c
17 octobre 1990
17 octobre 1990
juillet 1989 par le tribunal d'instance de Clermont-Ferrand, au profit de : 1°) Syndicat départemental CFDT des institutions sociales de la caisse régionale d'assurance maladie du Massif-Central (CRAM
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6137216fcd580146773f3bd0
14 mars 1991
14 mars 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Sud-Est, dont le siège est à Marseille (5ème) (Bouches-du-Rhône
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ECLI:FR:CCASS:2007:SO02639
19 décembre 2007
19 décembre 2007
du fait de son licenciement sans cause réelle et sérieuse dans les limites de la demande ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la CRAM
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