instructeur tend à démontrer que le risque de pression sur les témoins n'est pas purement théorique, et toujours d'actualité ; que les antécédents judiciaires de l'accusé, son alcoolisme ancien et massif

juridico-comptable pour détourner l'interdiction de distribuer des dividendes à hauteur de 500 000 euros par la société LSO International, déjà déficitaire de plus de deux millions d'euros et pour masquer

mise en conformité avec les prescriptions de la commission de sécurité (bloc de secours, issues de secours), les travaux d'amélioration (détection sortie voie de livraison, création d'une cloison pour masquer

fondant seulement, quant à la question de savoir si les pièces appréhendées entraient dans le cadre de l'autorisation donnée, pour exclure que les opérations de visite et de saisie litigieuses aient été massives

des pressions sur les parties civiles avant son interpellation puisqu'il ignorait qu'elles avaient déposé plainte contre lui ; que les antécédents judiciaires de l'appelant, son alcoolisme ancien et massif

clientèle ou pollicitations concernant les activités ; que la chambre départementale des huissiers de justice de Paris ne mettait pas tant en cause le contenu des faire-part que leur mode de diffusion massive

montant de dividendes de 164 255 euros au titre de l'année 2011 ; qu'en retenant que le montant des revenus de M. et Mme N... résultait du choix qu'ils avaient fait de procéder à des investissements massifs

la fois d'une sorte de sondage d'opinion et de dénégations de Michel X... dont il convient de souligner qu'il a varié dans ses explications ; que, dans un contexte scolaire dominé par la présence massive

inexactitudes provenant de méthodes comptables discutables ; qu'en caractérisant à la fois la gravité des inexactitudes et l'emploi de procédés comptables discutables qui n'ont pu avoir pour seul but que de masquer

éventuelle de ces sociétés étrangères par une société de management elle-même basée à l'étranger ne saurait être que fiction juridique, la société TMF Management BV se révélant n'être qu'un écran destiné à masquer

éventuelle de ces sociétés étrangères par une société de management eIle-même basée à l'étranger ne saurait être que fiction juridique, la société TF Management BV se révélant n'être qu'un écran destiné à masquer

jugé que Xavier X... était l'auteur des faits ; que sur l'infraction de faux, il ressort du dossier que le prévenu a fabriqué la pièce litigieuse en photocopiant le certificat original après avoir masqué

.; que ces faits ont par ailleurs été commis dans des conditions particulièrement éprouvantes pour Jean-Marc Y... à 50 mètres du rivage par un nageur équipé de masque, tuba et palmes, équipement dont n'était

conseiller PONROY, les observations de Me THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Rodica, épouse Y..., - Z...Marius

que la troisième condition relative à l'intention de retarder le dépôt de bilan est parfaitement établie ; que les agissements frauduleux des prévenus leur ont permis de se procurer des fonds et de masquer

que Jean-Claude Z... a payé fournisseurs et employés par le truchement de son compte, mais outre que la concordance n'existe pas toujours, il est reconnu par le prévenu que des prélèvements étaient masqués

reprochée, Gérard X... n'ignore pas l'existence juridique du monopole pharmaceutique, son action s'est inscrite dans un contexte plus général relatif à des choix commerciaux tendant à intervenir massivement

17 décembre 1990, Abdellah X... devait restituer, à cette date, les fonds dont il était dépositaire pour le compte des plaignants ; que, loin de se conformer à cette obligation, il s'est attaché à masquer

l'emploi de l'argon en atmosphère confinée même brève et de la mort par asphyxie de la victime telle que le médecin légiste l'a constatée, aucune faute ne pouvant être imputée à Cyril Z..., dépourvu de masque

permet pas à elle seule de caractériser un tel fait ; " 3) alors que l'absence de réponse à une lettre, dès lors qu'il n'est pas, comme en l'espèce, constaté qu'elle ait eu pour objet délibéré de masquer