[T] a été condamné par un arrêt de la cour d'appel de Paris du 11 mai 2023 à payer à M.

[E] n'a pas intégralement payé puisqu'il manque un peu plus de 7 000 euros dont il n'est pas prétendu qu'ils ne peuvent être payés.

, dans l'instance enregistrée sous le numéro Q 24-19.406 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Patrick

Patrick Y..., mandataire liquidateur, demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Agora 2000, en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1995 par la cour d'appel de Versailles

Jean-Patrick X..., mandataire-liquidateur, demeurant ..., agissant en sa qualité de mandataire-liquidateur à la liquidation judiciaire de M.

Patrick A... n'a tenu aucun des propos relatés par les témoins devant M.

Christian X..., domicilié [...]                    , contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2016 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Patrick

Jean Patrick, demeurant ... à Saint-Quentin (Aisne), 3°/ M. Y...

Patrick YA..., demeurant ..., 60°/ de Mlle Mercédès YB..., demeurant ..., 61°/ de Mlle Juliette YD..., demeurant ..., 62°/ de Mlle Caroline YC..., demeurant 2 Pound Lane, Willesden, N.W. 10 Londres

limite d'un an, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il rejette les demandes de complément d'indemnité de licenciement et de congés payés

Y..., en qualité de liquidateur judiciaire de la société Minotaure développement, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, les condamne à payer la somme globale de 3 000 euros à la

X... d'un appareil radio à fréquence bi et tripolaire visage et corps Imperium ; * le 13 novembre 2009, le matériel Médilipo était livré à Patricia X... ; * le 10 novembre 2010, Patricia X... se plaignait

Le moyen fait grief au jugement attaqué d'AVOIR déclaré irrecevables les demandes de Madame Patricia X... à l'égard de Monsieur Y....

Patrick T..., demeurant ... à Z... Guillaume (Seine-Maritime), 11°/ M. N...

Patrick H..., délégué syndical FO, MACIF, domicilié ... (Nord), 13°) M. Patrick M..., délégué syndical FO, MACIF, domicilié ..., 14°) M. Jean-Marie R..., délégué syndical FO, MACIF, domicilié ...

civil, 2 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Z... à verser en deniers ou quittances à la dame Noëlla Y... en sa qualité d'administratrice légale de sa fille Patricia

Patrick, Yves A..., 2°) Mme Monique, Marie-Paulette X..., épouse A..., demeurant ..., (Pyrénées-Atlantiques) en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1989 par la cour d'appel de Pau, au profit de

Patrick X..., demeurant ..., 2°/ de l'ASSEDIC du Pas-de-Calais, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Patrick Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 octobre 1996, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

suivante : Vu l'ordonnance du 13 décembre 2018 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro J 18-12.270 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 27 novembre 2017 par la cour d'appel de Pau