Y... a accompli diverses diligences et perçu des honoraires à ce titre ; que les époux X... l'ont dessaisi courant 2004 ; qu'avant son dessaisissement, il avait obtenu pour ses clients règlement de deux

LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE; "EN CE QUE LA COUR D'ASSISES A ACCUEILLI LA DEPOSITION COMME TEMOIN DEMANDEE PAR LE MINISTERE PUBLIC, DE LA DEMOISELLE Y..., ASSISTANTE

d'un avocat devant le tribunal de police, invoque à titre principal la confidentialité de l'email envoyé par M.

Mme Y... expose avoir été engagée en qualité d'assistant non cadre alors qu'elle était titulaire d'un diplôme de niveau Bac + 5 et que d'autres assistants ayant le même niveau de diplôme ont été recrutés

des maladies psychiatriques, notamment ceux du Puy-en-Velay et de Rodez ; qu'elle relève de la convention collective nationale des établissements d'hospitalisation, de soins, de cure, de garde et d'assistance

texte susvisé ; 2 ) qu'en toute hypothèse, le fait d'être assisté d'un conseil ne suffit pas à rendre imputable au justiciable l'inaction qui pourrait lui être reprochée ; qu'en considérant que l'assistance

Y..., en qualité d'assistant scanneriste ; qu'en vertu d'un contrat de travail conclu le 29 novembre 2001 avec la société Quatro interactive et comportant une période d'essai, il a continué à exercer son

la somme de 200 euros chacune à titre de dommages et intérêts ; AUX MOTIFS QUE, « Monsieur et Madame X...

En ce que l'arrêt attaqué infirme le jugement condamnant Mme Z... à verser à l'exposante dont la moyenne mensuelle des salaires est de 1 463,63 euros, les sommes de 8 532 euros à titre de complément de

de ce que le dossier de la procédure n'était pas à disposition de l'avocat assistant M.

suivants, 191 et suivants, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que le demandeur, tant durant l'information préalable, que devant la chambre de l'instruction, n'a pas bénéficié de l'assistance

ont saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir la condamnation de l'employeur à leur verser diverses sommes ; Attendu que pour condamner l'employeur à payer au salarié certaines sommes au titre

A... ayant expressément formulé cette demande en produisant tous justificatifs utiles en précisant qu'il était disponible à compter du 2 octobre 2017, soit toute la semaine précédant l'expiration du titre

[T] - salarié assistant M. [V] - ne mentionne pas le lieu où s'est tenu l'entretien préalable.

Assistante de Service" en 2004 et d'"Assistante de Département" en 2012; que Madame A...

[U] au titre des dommages matériels hors coût de reprise de l'ouvrage dont la société CAMCA assurances faisait valoir qu'elles englobaient des dépenses « (frais de déplacement d'assistance aux expertises

contre l'arrêt de la cour d'assises du VAL-DE-MARNE, en date du 13 février 2004, qui, pour viol et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle et à l'interdiction à titre

L'Association des avocats mandataires sportifs (l'ADAMS) est intervenue volontairement à l'instance, à titre principal. 5.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 19 décembre 2024), Mme [O] a été engagée en qualité de « sales assistant » le 9 avril 1993 par la société Mietec France SAS.

PAR AIDE ET ASSISTANCE, EN TANT QUE TIERS INTERVENANT DE MAUVAISE FOI ; D'OU IL SUIT, QU'EN AUCUNE DE LEURS BRANCHES, LES MOYENS NE SONT FONDES ; SUR LE QUATRIEME MOYEN DE CASSATION, PROPOSE PAR