Compass Group France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

dont le siège social est sis à Boulogne (Hauts-de-Seine), ..., 8°/ du GROUPE DROUOT, société anonyme, dont le siège est sis à Paris (9ème), ...

Di Z..., demeurant ..., agissant en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Landeau machines outils, 2 / de la société Groupe Landeau, société à responsabilité limitée dont le

), dans le litige les opposant à la société Groupe Sobefi, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], prise en qualité de liquidateur amiable de la société SCCV Les Colonies, défenderesse

le pourvoi n° J 23-20.593 contre un arrêt N° 20/00998 rendu le 21 avril 2023 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre civile TGI), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Groupe Sobefi, société

de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, 12°/ de la compagnie d'assurances Patrimoine Groupe Drouot, société anonyme, (assureur par police "maître d'ouvrage

Groupe Saltiel, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ la société Asturienne Penamet, société anonyme, dont le siège est ..., avec une agence principale ..., II - Sur le pourvoi n° B 95-21.058

Depuis la parution du livre, les liquidateurs moscovites ont déposé des plaintes à Montréal, Bruxelles, Fribourg, Paris et Luxembourg " ; Que la banque Menatep et deux autres sociétés du groupe, la

est ... (18ème), 7°) la société anonyme SMAC Acieroïd, venant aux droits de la Société Ferem Ruberoïd, dont le siège est ... (5ème), 8°) la société société anonyme "SOGEA" venant aux droits de la

mis à disposition de la Société d'exploitation du Plateau de Valensole (SEPV), appartenant au même groupe de sociétés, pour effectuer des travaux dans un immeuble appartenant à celle-ci ; qu'il y a été

contre le jugement n° RG : 13/000517 rendu le 31 octobre 2016 par le juge du tribunal d'instance de Fréjus (service surendettement), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Banque du groupe Casino

[K] [O]) disposant d'une fraction de leur capital lui conférant la majorité des droits de vote dans leurs assemblées générales, constituaient un groupe de sociétés, la cour d'appel a violé l'article L.

France immobilier groupe (la société FIG) a été mise en liquidation judiciaire, la société BTSG étant désignée liquidateur ; qu'en cours de procédure, la société Financière Médicis (la société FM), devenue

... (9e), 7°) La Paternelle, société anonyme, dont le siège social est ... (9e), 8°) La Prévoyance, société anonyme, dont le siège social est ... (9e), 9°) La Préservatrice Foncière, société anoyme

Cofidis, société anonyme, dont le siège est [...]                                                                  , venant aux droits de la société Groupe Sofemo, société anonyme, contre l'arrêt rendu

X... a été nommé agent général d'assurance de la société UAP, aux droits de laquelle se trouve la société Axa, par traité du 24 décembre 1997 avec effet au 1er décembre 1997, ce traité étant soumis à la

Cofidis, venant aux droits de la société Groupe Sofemo , société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Y 20-22.457 contre l'arrêt rendu le 17 septembre 2020 par la cour d'appel

Thierry Y... et de mandataire-liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Investissement 2000, de la société Car 2000 et de la société Voyages A...

F... du 12 juillet 1991, qui a été dénaturé par l'arrêt, ne faisait que rapporter les propos du dirigeant social "d'après (lequel) la société Electronique appliquée ferait partie d'un groupe "Etude ingénierie

appartenant à une structure de groupe, ne constituent pas des abus de biens sociaux lorsqu'elles sont justifiées par l'intérêt commun dudit groupe ; que, dès lors, en déclarant Jean-Claude Becker coupable