du Travail inapte définitivement à son poste ; qu'il a été licencié le 21 mars 2001, motifs pris de son inaptitude et de son refus de la proposition d'un reclassement dans un poste administratif à temps

CIV. 2 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 novembre 2019 Cassation partielle sans renvoi M.

[B] [L] a repris son activité de cuisinier à temps plein le 15 novembre 2008 au même poste dans la même entreprise, après qu'il ait été déclaré apte par la médecine du travail.

X..., agent de maintenance, lié aux sociétés Sarth et Saeq International par deux contrats de travail à durée indéterminée à temps partiel, a été victime le 10 mars 2003 à 10 h 30 d'un accident, qui a

Cette proposition prend en compte les conclusions écrites du médecin du travail et les indications qu'il formule sur l'aptitude du salarié à exercer l'une des tâches existantes dans l'entreprise.

À la suite d'un arrêt du 5 janvier 2011 au 22 mai 2011, elle a repris le travail à mi-temps thérapeutique jusqu'au 17 juillet 2011.

de travail du salarié à 75h83 par mois, soit un mi-temps de 17.5 heures par semaine ; que le 13 janvier 2005, il a été déclaré apte au poste par le médecin du travail mais sur un car à transmission automatique

du travail du 13 juin 2003 ; que lors d'une deuxième visite médicale du 17 juillet 2003, le médecin du travail a déclaré la salariée apte à la reprise avec un poste allégé pendant encore un mois avec

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 septembre 2020 Cassation partielle Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 774 F-D Pourvoi

CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, chambre correctionnelle, en date du 15 mai 1991, qui, dans la procédure suivie

X... docteur en médecine et qualifié en anesthésie réanimation, a été engagé en janvier 1990 par le centre hospitalier Saint-Joseph-Saint-Luc à Lyon et occupe depuis février 2006 le poste de médecin chef

. ; que les avis des Docteurs J... et I..., médecins conseils de la caisse, se rapportent à l'évaluation du taux d'incapacité permanente partielle, que l'avis du Docteur F... se rapporte au litige ayant

X... en charge au titre de la maladie ; qu'à la suite de l'avis émis le 3 septembre 1987 par le médecin du travail déclarant le salarié définitivement inapte au travail sur machine et apte uniquement à

complet alors que jusque-là elle était embauché à temps partiel ; que cette modification, librement consentie, est antinomique avec la notion de dégradation des conditions de travail exigée par le texte

X..., docteur en médecine depuis le 14 novembre 1988, a exercé la médecine libérale pendant dix-sept ans, avant d'être recruté le 17 octobre 2005, en qualité de médecin stagiaire, au service du contrôle

2 juin 2008, le salarié a été déclaré "apte à l'essai, à l'exclusion des manipulations de bordures et charges supérieures à 25 kg, à l'exclusion des outils vibrants à revoir en juillet 2008" par le médecin

Adressé au médecin traitant.

V... un reclassement sur un poste d'agent de sécurité à temps complet sur la zone industrielle des MILLES à Aix en Provence lequel a été refusé par le salarié par courrier du 30 juillet 2015 ; que

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 novembre 2020 Cassation partielle M.

partiel, il convient d'infirmer sur ce point la décision des premiers juges et de requalifier en contrat de travail à temps complet le contrat de travail à temps partiel à compter du 1er novembre 2009