conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement

droits patrimoniaux portant sur cette oeuvre ; Aux motifs que la photographie dont la protection est revendiquée au titre du droit d'auteur, réalisée le 5 mars 1960 à La Havane au cours d'une manifestation

que le moyen n'est pas fondé ; Sur le moyen unique du pourvoi incident du marin : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen annexé qui n'est manifestement

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce grief qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces griefs qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

l'entreprise ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le moyen annexé, qui n'est manifestement

disponibilité et le dévouement du prévenu, alors que celui-ci assume par ailleurs des responsabilités associatives nombreuses, puisqu'il préside une association de scouts, est membre d'instances cultuelles

circonstancié de mauvaise gestion du personnel imputable à Mme X..., chef du pôle ressources, susceptible de fonder une sanction, lorsqu'il ressortait des documents précités versés aux débats une incapacité manifeste

B... a donc pu s'impatienter devant ce retard et manifester son impatience à C... Y...

l'étranger ; Attendu qu'après avoir constaté, d'abord que le notaire désigné a écrit au juge de la mise en état pour l'informer de la carence répétée de Mme Y... et l'aviser que, compte tenu de son refus manifeste

huitième branche, les huitième et neuvième moyens, qui sont irrecevables et sur le premier moyen, pris en sa quatrième branche, et sur le septième moyen, pris en sa cinquième branche qui ne sont manifestement

Le service de l'aide à l'enfance n'a pas manifesté la nécessité, ni même la possibilité, d'un projet alternatif.

troisième moyen, pris en ses trois dernières branches, du pourvoi principal et le moyen unique, pris en sa première branche, du pourvoi incident, ci-après annexés : Attendu que ces griefs ne sont manifestement

applicables à la rupture de la relation de travail entre un gérant de succursale et l'entreprise fournissant les marchandises distribuées ; que la démission est un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces moyens qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces moyens qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

code de procédure pénale ; Sur le pourvoi formé par [MS] [SL] : Attendu qu'il résulte des documents régulièrement communiqués que [MS] [SL] est décédée le 7 février 2017 ; qu'à défaut de manifestation