En raison de la défaillance des emprunteurs, le prêteur a prononcé la déchéance du terme du prêt et les a assignés en paiement de l'intégralité des sommes restant dues, par acte du 19 août 2013.

Crédit agricole mutuel de Lot-et-Garonne, du Sud-Ouest et de la Gironde, aux droits de laquelle se trouve la Caisse de Crédit agricole mutuel d'Aquitaine (la Caisse) a consenti à la société 2MBC un prêt

procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention près le tribunal de grande instance de Metz rendue le 21 juillet 2005 qui, rejetant la demande de remise

société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COCHARD ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA CAISSE MUTUELLE DE DEPOTS ET DE PRETS

date du 21 janvier 2004, qui, dans la procédure suivie contre Martin X... et Maurice Y... des chefs de tentative de chantage, complicité de tentative de chantage et recel de vol, a prononcé sur les intérêts

B... et Mme V... ne contestent pas le montant des sommes réclamées en exécution du contrat de prêt, ils demandent de déchoir le prêteur du droit aux intérêts pour violation des dispositions de l'article

prêtées ; que M.

, à la condamnation du prêteur à recalculer sa créance et à établir un nouveau tableau d'amortissement, et à faire juger que le prêteur sera tenu de restituer les intérêts acquittés à tort ; AUX MOTIFS

Ali X... et Mme Y..., co-emprunteurs d'un prêt consenti par la société Financo à l'occasion de l'achat de divers meubles, se sont opposés au remboursement de celui-ci en soutenant que la commande n'avait

en conséquence de celle du contrat de vente emporte en principe pour l'emprunteur l'obligation de rembourser au prêteur le capital emprunté pour financer l'acquisition des biens, sauf faute du prêteur

Le 2 février 2019, à 13 heures, un groupe de personnes a été contrôlé, dont l'une, ayant prétendu se nommer E..., a remis lors de son interpellation un trousseau de clefs portant des pastilles de couleurs

Z... la somme de 180 000 francs, outre les intérêts au taux de 15 % l'an, que celui-ci leur avait remise à titre de prêt ; que se fondant sur cet acte, M. Z... a assigné les époux X...

que celui-ci leur consentait "aux fins d'apurer leurs dettes, notamment envers l'Union de Crédit pour le Bâtiment", ce prêt étant productif d'intérêts au taux de 4 % par trimestre et étant assorti d'une

Y... avait acheté à la SARL Saint-Gaudens automobiles (SGA) un véhicule Alfa Roméo à l'aide d'un prêt de 50 000 francs que lui avait consenti le Crédit général industriel (CGI) ; qu'il a ensuite remis

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné Madame Saïda Y..., née X..., à payer à Madame Zineb Z..., veuve C... , la somme de 50.000 euros avec intérêts au taux légal à compter du

pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 1147 du Code civil ; 2 ) que tout expert comptable chargé d'établir la comptabilité d'un client a l'obligation d'exiger de celui-ci la remise

classique remboursable en une échéance le 13 janvier 2009, outre les intérêts et les accessoires ; que ce prêt était garanti par un privilège de prêteur de deniers (cf p. 9) ; - que la banque a ouvert

X... aux termes de laquelle cette société se déclarait prête à participer au développement des activités de CSI sous réserve de vérifications, un protocole d'accord pouvant intervenir le 20 septembre 1999

Y..., interprète en langue arabe, expert près la cour d'appel de Metz, qui a apporté son concours à Amhammad El X..., ait prêté serment ; "alors que, devant les juridictions d'instruction, lorsque l'interprète

(les emprunteurs) un prêt d'un montant de 35 000 euros destiné à financer la fourniture et l'installation de panneaux photovoltaïques et d'éoliennes, remboursable en cent-quatre-vingts mensualités ; que