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6 130 résultats pour « François Gilbert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137208dcd580146773eb826

Cassation

6 juillet 1989

6 juillet 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X...

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme X

613720d3cd580146773eeb90

Cassation

1 février 1989

1 février 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ1

61372134cd580146773f1db5

Cassation

10 juillet 1990

10 juillet 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Huguette, Thérèse X..., divorcée Y..., demeurant à Uzès (Gard), ...,

Source officielle
CC

civ3

6137232acd580146774064d7

Cassation

2 février 1999

2 février 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ3

613721c6cd580146773f72c6

Cassation

29 juin 1992

29 juin 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Z..., née Jacqueline A..., demeurant Les Roches, Le Pont Chrétien (Indre

Source officielle
CC

comm

613721d1cd580146773f7acd

Cassation

12 janvier 1993

12 janvier 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ1

61372312cd58014677405021

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

Source officielle
CC

soc

6137231acd580146774056f3

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nourby, société à responsabilité limitée, dont le siège est 19, centre

Source officielle
CC

civ1

613721bccd580146773f6afe

Cassation

18 novembre 1992

18 novembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ1

6137238acd5801467740b21e

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie La Lutèce, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

civ3

61372374cd5801467740a000

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

Gilbert Y..., demeurant ensemble ...

Source officielle
CC

civ1

613723a4cd5801467740c668

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ3

613723a7cd5801467740c8f1

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

civ1

613723cfcd5801467740e72b

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle d'avocats Wizenberg-Cohen-Seat-Grinsnir-Peru

Source officielle
CC

civ2

61372658cd58014677424d3a

Cassation

10 avril 1996

10 avril 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

6137265acd58014677424ea2

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ1

6137265ccd58014677424f37

Cassation

27 mai 1993

27 mai 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme X

61372232cd580146773faff6

Cassation

8 juin 1994

8 juin 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Claude X..., ingénieur, demeurant société Marquette, ...

Source officielle
CC

civ3

61372238cd580146773fb31c

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Commune de Raismes, agissant par son maire en exercice, domicilié en

Source officielle
CC

soc

61372208cd580146773f9b19

Cassation

8 décembre 1993

8 décembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

LUCAS, Guillaume, Gilbert, Francois

SIREN 853538536Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

13/09/2026

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Radiations

MARTIN, Gilbert Francois Ernest

SIREN 340675362Greffe du Tribunal de Commerce de Mende

10/09/2026

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Créations

DUBUS, François, Benoit, Gilbert

SIREN 108084435Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

07/08/2026

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Créations

TREBOUTTE, Mateo, Gilbert, Jean-François

SIREN 108079716Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

05/08/2026

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Radiations

TANGUY, Francois-Xavier, Gilbert

SIREN 989005889Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

04/08/2026

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