X..., avait droit, en application de la Convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale, à des congés payés calculés, pour la période du 1er juin 1990 au 31 mai 1991, par

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu que le 3 avril 1992, M.

Examen du moyen Enoncé du moyen 5. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit n'y avoir lieu à condamner M.

du verre, applicable à la société Vetrotex France, qu'en cas d'absence justifiée, résultant de maladie ou d'accident, l'agent comptant un an d'ancienneté dans l'entreprise, recevra pendant 75 jours de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, dont le siège est ..

sociale ; 5°/ que l'absence d'observations vaut accord tacite concernant les pratiques ayant donné lieu à vérification, dès lors que l'organisme de recouvrement a eu les moyens de se prononcer en toute

La victime a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Grenoble, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 octobre 1998 par le tribunal des affaires de sécurité

unique pris en ses quatre premières branches : Attendu que la caisse fait grief à la cour d'appel d'avoir accueilli son recours, alors, selon le moyen : 1 / que la convention de sécurité sociale

Techniques Couvertures ; qu'il n'est nullement établi que Jean-Marc B..., aussi consciencieux qu'il ait pu être, ait eu une compétence en matière de sécurité pour appréhender les risques encourus et

Examen du moyen Enoncé du moyen 6.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

et R. 238-35, alinéa 2, du Code du travail, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré un délégataire en matière de sécurité

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour la société Faure Auvergne.

L'employeur a saisi une juridiction de sécurité sociale aux fins d'inopposabilité de cette décision. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

francs d'amende ainsi qu'à la publication et l'affichage de la condamnation ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon la décision attaquée, que M.

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première à troisième branches, du pourvoi du salarié Enoncé du moyen 6.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 9.