Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance et d'allouer à la société Carrefour Banque une somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[M] [K] une somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance et d'allouer à la société Cibox une somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance et d'allouer à Mme [Z] [F] une somme de 1 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[J] de sa prétention au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS QU'il n'y a pas lieu de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, M.

Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance et d'allouer à la société CD&B une somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; EN CONSÉQUENCE

Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance et d'allouer à la société de caution mutuelle Habitat Rives de [Localité 1] une somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de

700 du code de procédure civile, rejette les demandes de Mme Y... et de M.

ledit arrêt ayant omis de statuer sur les dépens ainsi que sur les demandes présentées par les parties au titre de l'article 700 du code de procédure civile, il convient de le compléter ; PAR CES MOTIFS

[Z] [H] une somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; EN CONSÉQUENCE La péremption de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi enregistrée sous le numéro

[G] [O] une somme de 1 500 au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; EN CONSÉQUENCE La péremption de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi enregistrée sous le numéro

[H] [L] une somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; EN CONSÉQUENCE : La péremption de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi enregistrée sous le

700 du code de procédure civile, condamne la société Financial Assurance Company Limited à payer à M.

700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation

455 du code de procédure civile ; Mais attendu que c'est sans dénaturer les termes du constat d'huissier de justice établi à la demande de M. et Mme X... que la cour d'appel a retenu par motifs propres

Au regard de la solution du litige, Madame [E] sera condamnée à payer à son ancien employeur la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure suivie

X... la somme de 2 500 euros, au titre de l'article 700 du code de procédure civile, alors que son pourvoi a été admis dans ses premier et troisième moyens ; qu'il y a lieu, dès lors, de rejeter la demande

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; Que la société Gageron a déclaré accepter, le 10 juillet 2018, ce désistement et renoncer à la demande présentée au tire de l'article 700 du

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Renault aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Renault

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique