CodexAI
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613724e0cd5801467741919d
20 juillet 1988
Philippe D... à six mois avec sursis et qui a statué sur les intérêts civils, tant à leur égard qu'à l'encontre de Yannick A... et Maurice Z..., non appelants ni intimés sur l'action publique ; Vu leur connexité
civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100660
16 juin 2011
et de collaborer ; que la cessation de la cohabitation fait présumer la cessation de la collaboration ; Attendu qu'après avoir constaté que les époux étaient séparés de fait depuis le 1er janvier 1998
civ2
60794cf19ba5988459c4792d
7 octobre 1999
l'article 262-1, alinéa 2, du Code civil ; Attendu que, pour rejeter la demande de Mme X... tendant à voir reporter l'effet du divorce en ce qui concerne les biens des époux dès la date où leur cohabitation
soc
6079b1769ba5988459c52398
22 juin 1995
X... fait d'abord grief à l'arrêt attaqué (Paris, 14 octobre 1992) d'avoir rejeté sa demande de renvoi pour connexité, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 101 du nouveau Code de procédure
comm
6079d6739ba5988459c5b2ca
16 juin 1970
DECEMBRE 1964, SIMPLE AVENANT AU MARCHE D'ORIGINE DONT IL TENDAIT A ASSURER L'EXECUTION DANS LES DELAIS PREVUS, NI LAISSER SANS REPONSE LES CONCLUSIONS PAR LESQUELLES LA SOCIETE PIERRE-CURIE INVOQUAIT LA CONNEXITE
édure suiviec/Guy Y
6079a8559ba5988459c4cc03
24 juin 1992
" aux motifs qu'il ne saurait y avoir condamnation solidaire contre les prévenus en raison du fait que si la solidarité peut exister entre le voleur et le receleur, elle ne peut exister faute de connexité
6079d33c9ba5988459c57f97
22 octobre 1991
qu'en particulier, le débiteur peut opposer au subrogé une créance postérieure à la subrogation si ladite créance est connexe à celle que le créancier subrogeant avait contre lui ; que lorsque la connexité
60794bb69ba5988459c43b79
28 février 1978
L'ARRET ATTAQUE A DECIDE QUE L'EFFET DE LA DISSOLUTION DE LA COMMUNAUTE SERAIT REPORTE, DANS LES RAPPORTS MUTUELS DES EPOUX, AU 15 MAI 1960, DATE A LAQUELLE AVAIENT, PAR LA FAUTE DU MARI, CESSE LA COHABITATION
607940fb9ba5988459c3fe51
9 novembre 1971
PAIEMENT DE LA SOMME AYANT FAIT L'OBJET DE SA SOMMATION, AINSI QU'EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS ; QUE, SUR CETTE DERNIERE ASSIGNATION, L'UNION SUISSE A SOULEVE UNE EXCEPTION DE LITISPENDANCE OU DE CONNEXITE
60794c6b9ba5988459c4569c
9 octobre 1991
invoquée par Mme X..., qui se prétendait domiciliée avec sa fille à Moulins, et a fixé le domicile de la mineure au domicile conjugal ; que, rejetant également l'exception de " litispendance et de connexité
61372547cd5801467741c700
22 mai 1991
Y... la somme de 158 000 francs de dommages-intérêts ; "aux motifs qu'il résulte des articles 55 du Code pénal et 203 du Code de procédure pénale qu'il y a connexité entre l'infraction par laquelle les
Donne défautc/Mme X
61372107cd580146773f067c
2 mai 1989
alors que, d'une part, la cour d'appel n'aurait pas répondu à ses conclusions selon lesquelles les procédures auxquelles il n'avait pas été donné suite établissaient que la collaboration et la cohabitation
civ3
61372288cd580146773fe19b
18 juillet 1995
juillet 1965 et 2 juillet 1966 conservait une autonomie totale, chaque acte n'ayant pas les mêmes causes, ni la même nature, ni le même objet, la similitude des parties ne suffisant pas à créer une connexité
pl
ECLI:FR:CCASS:2011:CR90598
20 mai 2011
pénale relatives à la prescription de l'action publique, telles qu'elles sont interprétées de façon constante par la jurisprudence de la Cour de cassation aux termes de laquelle par l'effet de la connexité
ECLI:FR:CCASS:2014:C101140
8 octobre 2014
et de collaborer ; que la cessation de la cohabitation fait présumer la cessation de la collaboration ; Attendu que, pour rejeter la demande de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C310320
7 juin 2018
Z... à payer à la société Coudrée la somme de 149.441,19 euros et les intérêts au taux légal à compter du 3 mai 2011 et d'avoir jugé que dans les rapports entre codébiteurs solidaires, la responsabilité
ECLI:FR:CCASS:2012:C200792
16 mai 2012
X... totalisait quinze dettes pour un montant global de 75 381,37 euros d'autre part que son ex-épouse était codébitrice solidaire de la dette de 55 921,40 euros envers la caisse d'épargne, de troisième
613723a7cd5801467740c8d8
3 avril 2001
tant l'article 378 que l'article 480 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 1351 du Code civil ; 3 / que le déléguant commerçant et le délégué également commerçant, à l'instar de codébiteurs
61372364cd580146774092a7
3 novembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Codegi, société à responsabilité limitée
ECLI:FR:CCASS:2017:C100021
4 janvier 2017
et de collaborer ; que la cessation de la cohabitation fait présumer la cessation de la collaboration ; Attendu que l'arrêt retient que, M.
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