avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations ; qu'en l'espèce, dans leurs conclusions oralement soutenues, les parties n'avaient pas fait état de l'existence d'une ou plusieurs

Par observations complémentaires en défense du 4 janvier 2023, la société TFTP soutient encore, en substance, que l'article du journal « Le Progrès de Lyon», produit par la partie adverse, n'est pas probant

Alors, d'une part, que même lorsque la procédure est orale, le juge doit faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction de sorte qu'il ne peut fonder sa décision sur les moyens qu'il

, sans recueillir préalablement les observations des parties ; qu'en estimant d'office qu'il convenait de procéder à la modification des motifs et du dispositif de son jugement, dans un sens qui ne lui

attirant pas l'attention de son client sur la nécessité de ne pas effectuer de travaux portant atteinte au clos et au couvert et sur les risques encourus s'il y procédait, sans recueillir les observations

contraire peut être apportée ; qu'en retenant, d'office, et sans provoquer préalablement les observations des parties à cet égard, que le salarié ne comptait pas une ancienneté continue d'un an au jour

et faire observer le principe de la contradiction ; qu'il ne peut soulever un moyen d'office sans provoquer les observations des parties ; qu'en l'espèce, ni la société Fidexi ni la société Fiducee Partners

, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel

X... pour la période de mai 1999 au 1er septembre 2001, ce dont il résulte qu'elle a soulevé ce moyen d'office sans avoir recueilli préalablement les observations des parties, la cour d'appel a violé le

Après avoir examiné les pièces et conclusions versées aux débats, et avoir écouté les observations des parties soutenues à la barre, le Conseil relève tout d'abord que la période durant laquelle Madame

, QUE le juge doit en toutes circonstances faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'en l'espèce, M.

Par ailleurs, comme le fait justement observer la partie intimée, toute personne peut obtenir copie d'un acte soumis à publicité foncière, même si elle n'est pas concernée par l'acte Il suffit à cet égard

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [Y] [J], les observations de la SCP Spinosi, avocat de MM.

et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'il ne peut fonder sa décision sur les moyens qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'irrecevabilité du pourvoi, relevée d'office après avertissement délivré aux parties : Vu l'article L. 623-4 (2°) du code de

les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée ; Condamne M.

prévenus ont cité la transaction faite avec Ludovic F... comme exemplaire de la clarté des ventes auxquelles ils se livraient puisqu'elle avait été faite avec facture et payée par chèque, il doit être observé

civile, que la société appelante a omis d'assigner les parties intimées défaillantes dans le mois de l'avis adressé par le greffe ; Qu'en statuant ainsi, sans avoir au préalable invité les parties à

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 décembre 2009), qu'engagé en qualité de chauffeur coursier le 4 octobre

relevé d'office, sans recueillir préalablement les observations des parties ; qu'au cas présent, le fait que la société Générale de Fonderie ait été reprise par la société Kohler France n&apos