son installation électrique par un organisme agréé par l'assemblée plénière des sociétés d'assurances et que, par suite, devait être également appliquée la réduction proportionnelle prévue à l'article

[Z] [W], domicilié [Adresse 5], [Localité 4], 2°/ à la société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 8], ès qualités d'assureur de la société Arthur, 3°/ à M.

X... a souscrit un contrat d'assurance automobile auprès de la société d'assurance Solly azar par l'intermédiaire de la société Ascot insurance, courtier en assurance ; que, le 4 mai 2013, le contrat d'assurance

, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Montpellier ; Condamne Mme Z..., la société

prescription biennale, le fait pour l'assureur de défendre au fond en invoquant sa non-garantie, sans se prévaloir de l'écoulement du délai de prescription ; qu'en décidant néanmoins que le fait, pour la société

mandantes les fonds constitués de quittances encaissées ; que ce sont justement ces fonds qui n'ont pas été reversés aux sociétés d'assurances et que Gilbert X... détenait pour leur compte ; "alors

de ce qu'elle se désiste de son pourvoi engagé à l'encontre des époux X..., de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics et de M.

La société Pantaenius, affirmant qu'elle avait agi en qualité de courtier pour le compte de la société d'assurance de droit anglais, Ace European Group Ltd, cette dernière est intervenue à l'instance ainsi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'assurance mutuelle à cotisations fixes Caisse mutuelle d'assurances

Y... et son assureur, la société Assurances fédérales IARD, en présence de la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines et des Assurances vieillesse des artisans ; Attendu que pour limiter à

(Morbihan), 2°) la société d'assurance à forme mutuelle à cotisations fixes Les Mutuelles du Mans IARD, dont le siège est ... au Mans (Sarthe), venant aux droits de la Mutuelle générale française accidents

dont le siège est [Adresse 9], anciennement dénommée Compagnie européenne de garanties immobilières et située [Adresse 4], 7°/ à la société L'Auxiliaire, société d'assurance mutuelle, dont le siège

JF Promotion, depuis lors en liquidation judiciaire, assurée par la société Assurances générales de France, a procédé à des travaux de réhabilitation lourde d'un immeuble en vue de sa vente par lots en

d'appel a violé les textes précités ; alors, de deuxième part, qu'en s'abstenant de rechercher si le rétablissement de l'agent général ne peut pas constituer la contrepartie de la violation, par la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'assurance LA PATERNELLE, venant aux droits de la compagnie

X... du desistement de son pourvoi sauf en ce qu'il est dirigé contre les Assurances générales de France Vie ; Sur le moyen unique, tel qu'exposé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent

obligatoires de dommages (FGAO), dont le siège est [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 16 février 2015 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

(Bouches-du-Rhône), 6°) la société anonyme Romageon, dont le siège est ... à Clichy-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 7°) la société d'assurances Mutuelles de France (GAMF), dont le siège est ...

(4e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 5], [Localité

Lyon ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Grenoble ; Condamne la société