arrêt irrévocable du 7 novembre 2014 ; D'où il suit que le pourvoi est devenu sans objet ; PAR CES MOTIFS : DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ; Laisse les dépens à la charge du Trésor

.; les condamne à payer à M. et Mme Z... la somme globale de 3 000 euros » ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; DIT qu'à la diligence de Mme le directeur de greffe de la Cour de cassation

qu'à la diligence du directeur de greffe, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Dit que les dépens du présent arrêt seront à la charge du Trésor

dans le délai prescrit ; Qu'il s'ensuit que le pourvoi, formé contre cet arrêt, n'est pas recevable ; PAR CES MOTIFS : DÉCLARE IRRECEVABLE le pourvoi ; Laisse les dépens à la charge du Trésor

X... à payer aux consorts Y..., Z... et A... la somme globale de 2 500 euros ; rejette les autres demandes" ; Laisse les dépens du présent arrêt à la charge du Trésor public ; Dit que le présent

en ce qu'il est dit à la page 2, 6ème paragraphe, ligne 7 dudit arrêt « date du 1er octobre 1998 », et dit qu'il y a lieu de lire « date du 1er octobre 1996 » ; Laisse les dépens à la charge du Trésor

X... au paiement d'une amende civile de 1 500 euros envers le Trésor public ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique

2011 : Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Servi'mag à payer à la société Segerinvest la somme de 2 500 euros Laisse les dépens du présent arrêt à la charge du trésor

décembre 2009 en ce qu'il a visé, en ses pages 1 et 3, la date erronée du 10 juillet 2007, et dit qu'il y a lieu de remplacer cette date par celle du 10 juillet 2008 ; Laisse les dépens à la charge du Trésor

suit que les pourvois, formés contre cet arrêt, ne sont pas recevables ; PAR CES MOTIFS : DECLARE le pourvoi principal et le pourvoi provoqué IRRECEVABLES ; Laisse les dépens à la charge du Trésor

Cavarroc" ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Dit que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Dit que sur les diligences du procureur général

dans le délai prescrit ; Qu'il s'ensuit que le pourvoi, formé contre cet arrêt, n'est pas recevable ; PAR CES MOTIFS : DÉCLARE IRRECEVABLE le pourvoi ; Laisse les dépens à la charge du Trésor

cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée ; Laisse les dépens à la charge du Trésor

dans le délai prescrit ; Qu'il s'en suit que le pourvoi, formé contre cet arrêt, n'est pas recevable ; PAR CES MOTIFS : DÉCLARE IRRECEVABLE le pourvoi ; Laisse les dépens à la charge du Trésor

minute : "Vu l'article L. 36-1, alinéa 2, du code de la consommation", et dit qu'il y a lieu de lire : "Vu l'article L. 136-1, alinéa 2, du code de la consommation" ; Laisse les dépens à la charge du Trésor

d'une interruption du délai dont il disposait à cet effet ; Qu'il s'ensuit que la déchéance est encourue ; PAR CES MOTIFS CONSTATE la déchéance du pourvoi ; Laisse les dépens à la charge du Trésor

lieu d'en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE au Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions de ses désistements ; Laisse les dépens à la charge du Trésor

l'arrêt n° 2575 F-P+B du 16 décembre 2009 sera rectifié comme suit : - page 4, ligne 26 : lire "Et attendu que l'accord du 19 février 2009" ; Laisse les dépens du présent arrêt à la charge du Trésor

page 2 "vu les articles L. 622-22 et L. 622-23 du code de commerce", et dit qu'il y a lieu de lire "vu les articles L. 621-22 et L. 621-23 du code de commerce" ; Laisse les dépens à la charge du Trésor

tenu de cette notification dépourvue d' efficacité, la Cour de cassation n' a pas été saisie ; PAR CES MOTIFS : DIT n' y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ; Laisse les dépens à la charge du Trésor