p. 6, paragraphe 4) ; que des déclarations de Jean-Claude X..., entendu par le juge d'instruction, il ressort que ce dernier intervenait comme intermédiaire auprès de la société Sodim dirigée par Alain

se rendre dans le département de la Haute-Garonne, à se présenter chaque semaine à la gendarmerie, à s'abstenir de rencontrer ou d'entrer en relation avec Hélène Y..., Josiane Y..., Francis Z... et Alain

des procédures fiscales ; "en ce que le juge des libertés et de la détention a autorisé François B..., Gabriel C..., Marie-José D..., Antoine E..., François F..., Pierre-Jean G..., Jean-Luc H..., Alain

mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé Alain

les présomptions pesant à l'encontre du mis en examen, d'avoir commis les faits reprochés, sont lourdes ; qu'elles résultent du contenu des communications téléphoniques interceptées, notamment avec Alain

Alain, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 18 novembre 2004, qui, dans l'information suivie sur leur plainte contre Philippe B..

L... pour avoir réglé à sa place, en qualité de caution solidaire, des fournitures de tabac livrées par la société ALTADIS DISTRIBUTION et de Mme T...

du Rempart et la rue du Collège à La Flèche, Patrick Y..., gardien de la paix en fonction à La Flèche et agent de police judiciaire en résidence à La Flèche et les gardiens de la paix Thierry Z... et Alain

attaqué a déclaré Jean-Jacques X... coupable d'homicide involontaire ; "aux motifs adoptés que le 30 mai 1997, Jean-Claude Y... était occupé en compagnie de deux autres ouvriers - Jean-Marie Z... et Alain

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 10 juin 1998, qui, sur renvoi de cassation, après condamnation définitive de Marc-Michel Z... , pour abus de

vive réaction chimique du baso-cuve" activé par l'eau chaude utilisée ; ""qu'il résulte de la notice technique éditée par les établissements Langlois (fabricants du "baso-cuve") que cette spécialité alcaline

litige les opposant : 1°/ à la société Sogea Picardie, société par actions simplifiée, dont le siège est 106 quai de Boulogne, 59100 Roubaix 2°/ à la société L'Atelier d'architecture hospitalière Alain

Y..., ayant été domicilié [...]                                                      , décédé, aux droits de qui viennent : 1°/ à Mme Lise-Marie Z..., domiciliée [...]                 , 2°/ à Mme Alaine

participation des employeurs à l'effort de construction (1 % logement), a été constitué en 1982 sous la forme d'une association de la loi de 1901 ; qu'il a été présidé successivement par Jacques Y...et Alain

rapports de surveillance adressés au parquet de Nanterre faisant apparaître que différents membres de la famille Z..., dont Denis, l'un des fils, Patrick A... et deux autres policiers, Frédéric B... et Alain

parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 14 mars 1995, qui, dans les poursuites exercées pour publicité trompeuse contre Alexandru X..., Pierre Y... et Alain

Alain X... avocat, ayant diligenté une action en dommages-intérêts pour le compte des époux Y... par suite du décés accidentel de leur fille, a transmis à M.

Alain X... par le fait que la faute commise par M.

. ; qu'Alain H... est le représentant légal de la société Médecine Beauty SA (pièce n° 1) ; que, toutefois, ce dernier apparaît comme administrateur dans 30 sociétés de droit helvétique (pièce n° 1) ;

appel téléphonique avec Martin Z..., à Nice, où ils devaient le rencontrer dans les locaux de la Banque de France, les inspecteurs D... et C... avaient été le 23 mai 1995, " sciemment attirés ", selon Alain