siège social est au Mans (Sarthe), ... ; 2°) Les Mutuelles du Mans vie, société d'assurances à forme mutuelle à cotisations fixes, dont le siège social est au Mans (Sarthe), ... ; en cassation d'un arrêt

quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BEAUDONNET et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE JEAN-PAUL

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu à mettre hors de cause les Mutuelles du Mans ; Sur le premier moyen :

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par L'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION VILLE DE PARIS (OPAC), dont le siège est à Paris (5ème), ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 mai

avenue du Président Wilson, 93210 La Plaine Saint-Denis, en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1993 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre civile, 2e section), au profit de la société Sièges Jean

C... et du 14 février 1970 pour Gérard C... ; que Jean-François C... et Gérard C... étaient mineurs à l'époque de ces faits pour être nés respectivement le 7 mai 1950 et le 13 février 1952, et avoir atteint

Jean Christophe, né le 23 octobre 1971, tous trois demeurant ..., 2°) Monsieur Jean-Paul Y..., notaire associé à la SCP AMEDE-DERUAZ-GOUTARD, titulaire d'un office notarial, demeurant à Thones (Haute-Savoie

ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze mai deux mille neuf.

Raymond P..., demeurant ... (6e) (Bouches-du-Rhône), 11 ) de Mme Alice P..., née Gautier, demeurant ... (6e) (Bouches-du-Rhône), 12 ) de Mlle Marie-Jeanne Z..., demeurant ... (6e) (Bouches-du-Rhône

pour lui succéder Mme Joséphine Y..., son épouse commune en biens, Jean-Roger X..., son père, et Paulette X... épouse Z..., sa soeur ; que Jean-Roger X... est lui-même décédé le 16 novembre 2001 ; que

Jean et Marcel X..., reçu le jour de l'audience, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences du texte susvisé ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres moyens : CASSE

Jean-Louis X..., demeurant tous deux 33580 Neuffons, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Jean-Louis X..., demeurant tous deux 33580 Neuffons, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Jean-Louis Y..., demeurant tous deux 33580 Neuffons, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupama (CRAMA de Centre-Sud Allier), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai

Jean-Louis X..., demeurant tous deux 33580 Neuffons, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 mai 1994 par le conseil de prud'hommes de Mont-de-Marsan (section commerce), au profit de M.

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 2000, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 90 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

Jean Z..., 31000 Toulouse, La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 11 mai 2000, où étaient présents

Jean-Noël Y..., demeurant "Roches Morelles", Saint-Etienne-du-Gué-de-L'Isle à Plémet (Côtes d'Armor), 2°/ M. Paul-Marie Z..., demeurant ...