déclarations ; l'expert soulignait toutefois que la jeune fille présentait des troubles de la personnalité de nature psychotique, se manifestant notamment par la confusion et les troubles du cours de la pensée

du 30 août 1999 émanant de la préfecture de police de Paris invitant le demandeur à se présenter à la préfecture de police le 7 septembre 1999 à 14 heures dont il résultait que le demandeur pouvait penser

de l'instruction qui retient, au soutien de sa décision, qu'un acheteur avait reconnu Karim X... comme vendeur, a contredit la déclaration de Cyrille Z... qui émettait un doute et ne faisait que " penser

ministère public ne figure dans les pièces du dossier, qui sont régulièrement cotées ; que trois documents sont versés aux débats ; le premier, produit à l'audience par le conseil du prévenu, dont il pense

qualifiés d'IBM 36 ; qu'il ne ressort pas de l'information, ce qui n'est d'ailleurs pas prétendu par la partie civile, que ces programmes aient été acquis à des prix tels que les acquéreurs aient pu penser

déféré en ce qu'il a renvoyé Michel X... des fins de la poursuite et en ce qu'il a déclaré la partie civile irrecevable en ses demandes ; "1 ) alors que, d'une part, une dénonciation calomnieuse ne perd

pas du domaine de la polémique politique, dès lors que l'association qui a rédigé le tract n'a aucun objectif politique ; que la bonne foi était donc subordonnée à la prudence dans l'expression de la pensée

; "alors, d'autre part, que dans ses conclusions, Michel X... faisait valoir, pour contester le caractère intentionnel des omissions qui lui étaient reprochées, tout d'abord qu'il était fondé à penser

société Hedimat ; que leurs auditions établissent qu'ils se considéraient encore comme employés et se sentaient sous la direction du prévenu, ce qui est confirmé par l'expert comptable : "j'ai toujours pensé

intérêt d'observer que l'empilage méthodique de ces nombreux stères de bois dont la valeur marchande était loin d'être négligeable, puisqu'évaluée par la suite à environ 112 000 francs, laisse plutôt à penser

motifs qu'il ressort des pièces du dossier que dans son réquisitoire définitif du 22 décembre 1993 le ministère public a indiqué que l'ensemble des éléments relevés au cours de l'information laisse à penser

encourt l'annulation ; "alors, d'autre part, qu'aux termes de ce même procès-verbal, Mme A... a indiqué : "il est exact que lorsque Nathalie Y... m'a dit qu'elle pensait quitter son emploi, j'ai pensé

Mérignac et non sur la foire ; que le rapprochement du titre, des services promotionnels offerts et une remise sur l'achat de meubles amène le lecteur, faute de restrictions ou de précisions, à penser

formalités entourant la rédaction des procès-verbaux ont pour objet d'en assurer la sincérité et pour finalité de sauvegarder les droits de la défense, et que tout procès-verbal transgressant une formalité perd

professionnels à une heure avancée de la nuit pour aller au devant d'éventuels cambrioleurs et l'action de tir s'était réalisée alors que les deux cambrioleurs accouraient dans sa direction, laissant penser

que, lors de la revente, il avait acquitté un montant de TVA supérieur à celui qu'il aurait dû verser et que le Trésor public n'avait subi aucun préjudice ; qu'il expliquait également qu'il avait pensé

l'époque des faits le gestionnaire du compte d'X..., cependant qu'aucun des documents de ladite enquête n'a fait apparaître que Bonnet n'était pas gestionnaire de ce compte et laisse, au contraire, penser

n'avait aucune raison de la déposer dans sa boîte à lettres ; qu'en ce qui concerne le dépôt de tracts, cette opération est incompréhensible de la part de Jean-Luc A... s'il n'était animé de mauvaises pensées

; "aux motifs que, les premiers juges ont à bon droit décidé que l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, qui proclame que "la libre communication des pensées

victime; que la formation initiale de ce dernier avait été extrêmement réduite et même si sa conduite aurait pu être mieux adaptée, ce qui est dit au dossier sur ses qualités professionnelles permet de penser