575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre à l'encontre de Frédéric X..., Jacques B... et Emile Y... des chefs d'escroquerie, de faux et d'usage

général référendaire CABY ; Vu le mémoire, commun aux demandeurs, et les observations complémentaires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1er de la Constitution

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 juin 1994), que la société Hôtel Commodore a, en 1991, dénoncé l'usage

cas le CNB ne pouvait aller au delà et solliciter, de manière générale l'interdiction de « l'usage de la mention « Comparateur d'avocats », « comparez les avocats !

dehors de la ville de Meaux, le conseil de prud'hommes a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil ; que, d'autre part, la pratique d'une entreprise ne constitue un usage

l'exercice, de la situation financière et du patrimoine et Claudine Y... d'abus de biens sociaux commis au préjudice de la société "Les Mégalithes" et d'avoir, en conséquence, déclaré irrecevable la constitution

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 19 janvier 2001, qui, pour abus de confiance, faux et usage, falsification de chèques et usage, l'a condamné à 3 ans

455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 décembre 1996), que la société Manera, venant aux droits de la société Nanterre BV, propriétaire de locaux à usage

titre d'avances aux sociétés précitées et provenant de la commission d'une infraction, le prévenu a fait de mauvaise foi des biens ou du crédit de la société RDI anciennement dénommée ESM Conseil un usage

Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 13ème chambre, en date du 7 septembre 1999, qui, pour faux et usage, l'a condamné à 30 000 francs d'amende et a prononcé sur les réparations civiles

du produit du délit d'usage de faux, en l'espèce la succession", après avoir constaté que la prévenue avait fait usage du faux testament olographe pour recueillir l'intégralité de la succession de son

la cour d'appel, par des motifs exempts d'insuffisance ou de contradiction et répondant aux articulations essentielles des conclusions dont elle était saisie, a caractérisé en tous leurs éléments constitutifs

maladie inscrite au tableau de maladies professionnelles n° 42 et qu'il appartient à la caisse qui l'invoque de démontrer que les conditions d'application en sont réunies ; qu'en estimant que le non usage

Danièle, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 9 janvier 2003, qui, pour tentative d'escroquerie, faux et usage, l'a condamnée à 1 an d'emprisonnement

du titre d'agréé en architecture qui reste conditionné à la reconnaissance des conditions posées par la loi du 3 janvier 1977; que Dominique Loue, en faisant sciemment usage les 26 et 29 octobre 1992

point de vue des intérêts civils ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 2 et 4 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, 34 de la Constitution

chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 4 octobre 2005, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre Germain X..., des chefs d'abus de confiance, escroquerie, faux et usage

contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, du 26 juillet 1995 qui, pour mise en vente de denrées falsifiées, corrompues ou toxiques destinées à l'alimentation de l'homme, faux, usage

que " cette diffusion purement interne au corps des officiers, qui constitue un groupement de personnes liées par une communauté d'intérêts, ou à l'intérieur d'un service sur un support auquel les usagers

parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 29 juin 2001, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, des chefs de faux, usage