d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 11 février 2003, qui, pour délit de fuite, l'a condamné à 100 jours amende à 4 euros et six mois de suspension du permis de conduire ; Vu le mémoire produit

Il ressort donc de tous ces éléments, qu'il n'existe aucune preuve tangible d'une entente entre Boumendil et Bourdat afin de communiquer des informations confidentielles.

23 mai 2003, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 5 000 euros d'amende, a ordonné une mesure de publication, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi n° N 18-21.404 par la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat aux Conseils, pour la société F... I..., D... G..., B... J..., M...

partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 11 janvier 2005, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à informer

suffisamment démontré que cette information a été cachée dans le but de nuire aux sociétés acheteuses et à la crédit-preneuse et qu'elle constituait un élément déterminant de la vente ; que Mme D... est

Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 24 février 2000, qui, dans l'information

Mohamed, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 15 mai 2001, qui a dit n'y avoir lieu à suivre dans l'information ouverte sur sa plainte

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Micheline X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er octobre 1996 par le conseil de prud'hommes de Béthune (activités diverses), au profit

de fait laissant supposer l'existence d'une discrimination directe ou indirecte ; qu'au vu de ces éléments, il incombe à la partie défenderesse de prouver que sa décision est justifiée par des éléments

le conseiller FARGE, les observations de Me THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit

contenues dans les liasses fiscales produites et les comptes récapitulés par l'administrateur judiciaire", que "l'expert comptable a refusé d'approuver les comptes pour l'année 2016" et que "ces éléments

chambre, en date du 29 mars 1995, qui, pour recel d'abus de confiance, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans et 200 000 francs d'amende; Vu le mémoire produit

Z... coupable des chefs susvisés ; que ce dernier, la Sarl Editions Arc en Ciel, ainsi que les parties civiles, ont relevé appel de cette décision ; Attendu que, pour infirmer le jugement entrepris et

au litige ; 2°) ALORS QU'en se bornant à affirmer, pour retenir que les sociétés Inora Life et Arca Patrimoine avaient informé M.

et de saisie de documents en vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire commun aux demandeurs et le mémoire en défense produits

[R] avait réussi à détourner à son profit les fonds dus par la société [2] à [1], ce dont il résulte que les préjudices invoqués par la [1] résultaient de l'ensemble des éléments constitutifs de l'infraction

Karim, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 22 mai 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol avec arme, vols aggravés et association

Sur le pourvoi formé par la société Tropic Auto-Ecole, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 2000 par la cour d'appel de Nouméa, au profit

Sur la recevabilité du mémoire en défense en tant qu'il est produit par la société protectrice des animaux (SPA) 1.