textes susvisés" ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 131-8, 131-28, 223-6, 223-16 et 434-10 du Code pénal, 43-3 et 63 alinéa 2 anciens du Code pénal, 593 du Code de procédure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur contredit, et la procédure, que M.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M. [T] [D] a été mis en examen des chefs susvisés le 12 octobre 2021. 3.

de l'exposante et de son avocat auprès de l'Ordre des avocats depuis l'introduction de l'instance et encore jusqu'à ce jour constituaient des diligences au sens de l'article 386 du nouveau Code de procédure

ouvrages de récupération des eaux pluviales, alors, selon le moyen, "que l'architecte est présumé responsable des désordres affectant les ouvrages qu'il a conçus et ne peut s'exonérer qu'en démontrant l'intervention

en l'espèce ; qu'en décidant que la chose jugée par ce jugement portait seulement sur le renvoi d'une question préjudicielle au Conseil d'Etat, le tribunal a violé l'article 480 du nouveau Code de procédure

en l'espèce ; qu'en décidant que la chose jugée par ce jugement portait seulement sur le renvoi d'une question préjudicielle au Conseil d'Etat, le tribunal a violé l'article 480 du nouveau Code de procédure

en l'espèce ; qu'en décidant que la chose jugée par ce jugement portait seulement sur le renvoi d'une question préjudicielle au Conseil d'Etat, le tribunal a violé l'article 480 du nouveau Code de procédure

en l'espèce ; qu'en décidant que la chose jugée par ce jugement portait seulement sur le renvoi d'une question préjudicielle au Conseil d'Etat, le tribunal a violé l'article 480 du nouveau Code de procédure

en l'espèce ; qu'en décidant que la chose jugée par ce jugement portait seulement sur le renvoi d'une question préjudicielle au Conseil d'Etat, le tribunal a violé l'article 480 du nouveau Code de procédure

en l'espèce ; qu'en décidant que la chose jugée par ce jugement portait seulement sur le renvoi d'une question préjudicielle au Conseil d'Etat, le tribunal a violé l'article 480 du nouveau Code de procédure

en l'espèce ; qu'en décidant que la chose jugée par ce jugement portait seulement sur le renvoi d'une question préjudicielle au Conseil d'Etat, le tribunal a violé l'article 480 du nouveau Code de procédure

applicable aux instances en cours, y compris celles pendantes devant la Cour de Cassation ; que ce texte, de nature législative, dont les parties ont pu discuter de l'application, ne constitue pas une intervention

applicable aux instances en cours, y compris celles pendantes devant la Cour de Cassation ; que ce texte, de nature législative, dont les parties ont pu discuter de l'application, ne constitue pas une intervention

de la banque auraient été bien supérieures, et en déduisant que les préjudices subsistant pour elles ne découlent pas de cette intervention, la cour d'appel a légalement justifié sa décision; Sur la

l'épreuve pendant 3 ans et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 405 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure

A..., c'est son intervention directe qui a permis à ce dernier de disposer d'un stand supplémentaire lors du Heiva 2014 ; que l'importance de la somme et les modalités de sa remise à M.

la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-2, 121-3 et 221-6 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure

B..., agissant en qualité de liquidateur, a interjeté appel et, dans le cours de la procédure, a appelé en cause la société Arc Invest et son gérant M.

aggravé, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 385-1 et 593 du code de procédure