Sur le rapport de Mme Ollivier, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat du Syndicat national de l'assistance aéroportuaire UNSA, de la SCP Célice, Texidor

cette promesse a été notifiée le 16 janvier 2001 à Mme Gisèle X... par ses coïndivisaires ; que, par acte authentique du 27 juin 2001, les consorts X... ont vendu leurs droits indivis à la SCI de l'Olivier

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que le licenciement pour faute grave de Monsieur Olivier X...est sans cause réelle et sérieuse et d'avoir condamné la société REM à lui payer

. ; Attendu que Mme Evelyne L. a mis au monde et reconnu Denis, né le 13 novembre 1962, Patrick, né le 30 octobre 1963, Marjorie, née le 24 mars 1965 et Olivier, né le 28 juin 1968 ; qu'en mars 1982,

Olivier Y..., 4°/ de M. Didier Y..., 5°/ de M. Laurent Y..., tous quatre pris en qualité d'héritiers de M.

STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - X...OLIVIER, PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE COLMAR, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 26 OCTOBRE 1982, QUI, DANS UNE PROCEDURE SUIVIE SUR

Olivier Y..., ès qualités ; Mais attendu que ce désistement est intervenu après le dépôt du rapport , que dès lors, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, le désistement doit être

; lequel avait indiqué à Valery A..., responsable de Vinoterra, Antian, que ce paiement interviendrait en déduction du paiement de la facture précitée, et ce en accord avec son employeur, monsieur Olivier

Olivier C..., domicilié [...]                           , 16°/ à M. Olivier D..., domicilié [...]                                                  , 17°/ à M.

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 24 juin 2011), que, pour financer un projet de construction d'un ensemble immobilier situé en Martinique, la SCI L'Olivier

Olivier Z... en qualité de responsable d'agence affecté dans son établissement de Trégueux (22), 30 avenue des Châtelets,- elle avait engagé le 12 octobre 2009, M.

Olivier Y..., domicilié [...] , [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite

En revanche, aucun élément n'établit que le nouveau déplacement vers la France qu'Olivier X... a imposé aux trois enfants X...

Olivier M...

NE LE 22 JUILLET 1921, EN PRESCRIVANT LA SUPPRESSION DU NOM DE ROUFFIGNAC, PRECEDE OU NON D'UNE PARTICULE ; QUE JACQUES MARIE OLIVIER X...

Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Olivier, conseiller rapporteur, M.

Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Olivier, conseiller rapporteur, M.

CASSATION : - IL EST FAIT GRIEF A l'ordonnance attaquée d'avoir déclaré expropriés, au profit de la commune d'HERBIGNAC, les immeubles, portions d'immeubles et droits réels immobiliers situés à KER OLIVIER

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR constaté que la notification du jugement du 5 juillet 2007 mentionne que la voie d'appel est ouverte contre cette décision et d'AVOIR dit que Monsieur Olivier

Olivier et Nicolas Y...ont repris l'instance ; Attendu que M.