d'infractions à la législation sur les stupéfiants, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

par l'employeur des cotisations salariales de sécurité sociale, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Examen des moyens Sur le moyen unique du pourvoi incident éventuel du salarié, ci-après annexé 3.

Jérôme E..., domicilié [...], 14°/ à Mme Anne-Marie F..., domiciliée [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

sont habilités à prendre des mesures pour la conservation et la gestion des stocks en ce qui concerne : a) des stocks strictement locaux ne présentant un intérêt que pour l'état membre concerné ou b)

U... et la société GMF, cette décision a été cassée par l'arrêt précité de la chambre criminelle, uniquement en ce que la cour d'appel a omis de fixer le terme du sursis à statuer ; que, sur renvoi après

Corse (la Caisse), a accordé à la société Entreprise X... de travaux publics (la société ENTP), entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée en cours de constitution représentée par son associé unique

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 29, alinéa 1er, 32, alinéa 1er, 33, alinéa 3, 48-1 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, 2 et 593 du code de procédure

la Haute-Garonne, domicilié [...], 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Toulouse, domicilié [...], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

ce site des deux années précédentes, le bilan social, le bilan hygiène sécurité, les rapports annuels et la fiche entreprise du médecin du travail, le programme annuel de prévention et le document unique

Fort-de-France, dont le siège est [...]                                                                     , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

maladie des professions libérales (CAMPL), dont le siège est à Paris La Défense, Tour Franklin, 92800 Puteaux, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

présence de M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région Ile-de-France, dont les bureaux sont ... (19e) ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

et X... du chef d'extorsion de signature et d'engagement par violence ou contrainte, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

personne non dénommée du chef d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non- lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire ampliatif produit et le mémoire personnel en défense ; Sur le moyen unique

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois N P 92-42.539 et N Q 92-42.540 ; Sur le moyen unique, commun aux deux pourvois :

pris en la personne de son syndic, le cabinet Mothiron, société anonyme, dont le siège est à Paris (16e), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

pour contraventions de violences, l'a condamné à deux amendes de 3 000 francs, avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique

le territoire de la Communauté européenne, la Convention de Washington et le règlement CEE 3626/ 82 du Conseil, du 3 décembre 1982, sont également applicables ; que ces textes contraignent les Etats membres

X..., directeur général adjoint de la société MCK Meura, a été licencié pour faute grave le 25 septembre 1997, après convocation le 10 septembre 1997 à l'entretien préalable ; Sur le moyen unique du