X..." ; qu'en énonçant que les témoins autres que M. A..., qui ne précisait pas à quels signes il avait deviné qu'une agression physique par M.

Par ailleurs plusieurs témoins (Gérard et germaine C..., Chantal Z...) attestent d'une domiciliation continue à Ernage depuis 2004 et jusqu'à nos jours.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mars 2018 Rejet non spécialement motivé Mme C..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10340 F Pourvoi

Ce motif ne peut donc être valablement retenu pour justifier le non-renouvellement du bail. 3°/ La mauvaise exploitation du fonds et le défaut d'entretien des clôtures Le non-renouvellement du bail est

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mai 2016 Rejet non spécialement motivé M.

enfants impliquait par conséquent une décision commune des parents ; que Madame X... a quitté cette résidence avec Florian et Maxime Y... sans la moindre concertation avec le père de ses enfants, qui non

le 6 septembre 2011, l'exception de péremption était soulevée après la fin de non-recevoir tirée de la prescription quinquennale de l'action en nullité du contrat de location-gérance ; qu'en accueillant

par le prévenu, qu'il aurait refusé de signer le procès-verbal de notification du taux d'alcoolémie et que de son audition, non signée, il n'apparaît pas qu'il avait été dûment informé de la possibilité

(pièce 3) qui écrit à ce sujet « travail donné Le vendredi à 16h30 et si il n'est pas terminé le finir samedi dimanche et non rémunéré ; la plupart des ouvriers de l'entreprise ont un contrat de travail

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

publique du 25 mai 2016 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 550 F-D Pourvoi n° H 14-20.532 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 juin 2021 Rejet non spécialement motivé M.

CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 février 2017 Rejet non spécialement motivé M.

pour non-représentation d'enfant (pièce 17 des appelants, pièces 4, 20 et 27 de Mme Z...).

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M.

seulement fait état de comportements qu'aurait eu le maître avec un certain nombre d'autres élèves, mais relate également un fait précis dont elle aurait été le témoin direct, survenu entre l'instituteur

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

Arrêt du 30 avril 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 222 F-D Pourvoi n° Y 23-20.353 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Y... exprimer des propos à caractère raciste" (Mme C...), "je déclare avoir été témoin de propos discriminatoires sur la personne de Mlle X... (...)

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur