du trafic" qu'il déployait "une grande ingéniosité dans ses activités délictueuses, qu'adepte de la loi du silence, il avait choisi son camp, (soit) celui du grand banditisme et n'avait tiré aucune leçon

présentant, selon le certificat médical délivré le 23 mai 1997 par le centre hospitalier de Hyères, un traumatisme crânien avec perte de connaissance et amnésie des faits ainsi qu'une plaie du cuir chevelu, lésions

gestes de pénétration sexuelle, ce qui était confirmé par ses parents, mais qu'il était impossible que ces actes se soient produits, dès lors que l'examen médical avait exclu catégoriquement toute lésion

7,65 muni de son chargeur approvisionné de quatre cartouches et déclarait verbalement être l'auteur du coup de feu ayant blessé la victime à la tête ; que l'autopsie du défunt révélait trois types de lésions

important avec perte de connaissance initiale, une fracture fermée du fémur droit, une fracture de l'omoplate droite, un traumatisme abdominal avec à l'échographie un traumatisme modéré du rein droit sans lésion

; qu'E... expliquait que Jean-Pierre X... mettait souvent la main aux fesses des filles, notamment en cours de sport, pour faciliter l'escalade selon lui ; qu'elle révélait également que, lors d'une leçon

remarques sus-énoncées qu'il n'y a lieu à suivre contre quiconque du chef du crime de coups et blessures ayant entraîné la mort sans l'intention de la donner ; qu'enfin, les experts ont déduit des lésions

que décrites par le Pr A... et le Dr Z..., justifiaient le taux d'incapacité permanente partielle de 50 %, le taux de 27 % préconisé par l'expert B... étant insuffisant au regard de la gravité des lésions

l'argent, ce qu'il avait refusé, mais, réagissant en médecin, bien qu'il n'ait pas eu l'air souffrant, lui avait proposé de l'examiner ; qu'il avait remarqué une mycose à la racine de la cuisse et des lésions

d'instituer un mécanisme de déchéance faisant perdre à l'entreprise le bénéfice de l'exonération » (Conseil d'État, 1ère - 4ème chambres réunies, 18 novembre 2020, 431437, Mentionné dans les tables du recueil Lebon

Le décès de X constitue bien une lésion en relation avec le malaise.

du travail ainsi défini doit consister en une atteinte au corps humain provenant de l'action soudaine et violente d'un élément extérieur et que cette atteinte au corps humain peut consister en des lésions

ALORS QU' est présumée imputable au travail toute lésion survenue au temps et au lieu du travail ; qu'en imposant au surplus au salarié de rapporter la preuve supplémentaire que les lésions consécutives

moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 888, alinéa 1er, du code civil, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2006-728 du 23 juin 2006 ; Attendu que l'action en rescision pour lésion

X... sur son lieu de travail le 1er mars 1999 ne lui avait causé aucune lésion, la cour d'appel a décidé à juste titre que l'employeur n'avait pas été tenu de déclarer cet accident dans le délai légal

professionnel de l'accident et qu'il ne pouvait prétendre en conséquence au bénéfice des indemnités journalières au titre de la législation professionnelle du 8 novembre 2004 jusqu'à la stabilisation de ses lésions

; qu'ayant été informées de ce que le prix du terrain ne correspondait pas à sa valeur réelle, elles ont, après l'avoir fait évaluer, assigné les acheteurs par acte du 11 mai 2005 en rescision pour lésion

travail à l'infirmerie, ni la douleur apparue aux temps et lieu de travail ; que l'existence supposée d'un état antérieur ne permet pas d'écarter le lien de causalité entre les lésions