Jean-Marc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1994 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit : 1°/ de la société CAE, dont le siège est ..., 2°

comptabilité, mentionnant seulement qu'il était titulaire d'un CAP employé des services administratifs et commerciaux ce qui dès lors ne donnait pas une image fidèle de l'intégralité du profil du salarié

lui-même", alors que, dans ses écritures, la société indiquait, au contraire, "qu'au regard de la polyvalence" Mme X... se présentait en seconde position par rapport à Mlle Y..., pour ne disposer que d'un CAP

B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 JUIN 2026 La société Cap

lesquelles la muqueuse anale est fragile, rouge se fissurant facilement à l'écartement ne suffisent pas pour affirmer que des actes de pénétration ou tentatives de pénétration ont été commis ; que d'ailleurs

ayant pour objet la construction et l'exploitation d'ouvrages destinés à assurer un service public d'abris et de mouillage des bateaux de plaisance à Cannes, opérations dite du second port, comporte un

X... de pénétrer dans ces parties et de lui AVOIR fait interdiction de pénétrer dans les pâtures à compter du 1er novembre de chaque année jusqu'au 31 mars de chaque année ; AUX MOTIFS QUE sur le périmètre

pincé les fesses de Melle Y... et a tenté de la faire monter de force dans son véhicule automobile ; "aux motifs qu'en portant atteinte à l'intégrité physique de Melle Y... et en tentant de la faire pénétrer

[R] [N], Mme [D] [N], la société [N] et la SCI les ont assignés en interdiction d'entreposer divers objets sur leur propriété et d'y pénétrer pour les besoins de leur activité professionnelle.

[O] avait conservé les clefs de l'immeuble et affirmait qu'elle ne l'aurait jamais empêché de jouir concurremment du bien, mais ne soutenait pas qu'il pouvait pénétrer librement dans les locaux, rappelant

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE CANNES BALNEAIRE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 27 mars 1996, qui l'a déboutée

les cheveux puis l'avait giflée ; qu'il lui avait indiqué ensuite qu'il allait la sodomiser en usant d'une bouteille de champagne et d'un concombre avant de pratiquer des actes de sodomie et des pénétrations

dans le véhicule objet de la mesure n'emporte pas autorisation de pénétrer dans le lieu privé dans lequel ce véhicule est éventuellement stationné ; qu'au cas d'espèce, il résulte de la procédure que

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER

déclaré X... coupable d'avoir, à Z., de 1983 à 1989, en tout cas dans le département de la Moselle et depuis temps non prescrit, commis, par violence, contrainte, menace ou surprise, des actes de pénétration

correspondait exactement aux spécifications du contrat sans rechercher, comme elle y était invitée par les conclusions de la société Sun promo, si l'essence du contrat ne portait sur une vente de 15 000 mètres carrés

X... devront être rejetées et le jugement du conseil de prud'hommes cassé ; Mais attendu que le conseil de prud'hommes qui a constaté que l'horaire mensuel du salarié correspondait à 184 heures alors

A... qu'à l'occasion d'un déplacement effectué avec la voiture qu'il devait réparer, le moteur de celle-ci avait cassé, et qu'il craignait dès lors la réaction de M.

dont l'accusé Samuel X... a été déclaré coupable leur causant un préjudice direct et certain ; "alors, d'une part, que l'arrêt civil exclusivement fondé sur l'infraction pénale poursuivie doit être cassé

. - 06400 Cannes, ... - 06400 Cannes -, ... 0620 Golfe Juan, ... et ou ..., ..., Antibes, ..., Valbonne ; "alors, d'une part, que la simple signature apposée au bas d'une ordonnance préalablement rédigée