X..., Henri A..., demeurant Saint-Priest La Feuille, 23000 La Souterraine, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au

attaqué a confirmé le jugement entrepris en ce qu'il avait déclaré Lucien et Nathalie Z... coupables des infractions imputées à chacun d'eux ; " alors que Lucien et Nathalie Z... étaient poursuivis devant

rendu le 4 mars 1996 par le tribunal de grande instance de Grenoble (4e chambre civile), au profit de la société de fait Auberger-Bettoli, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

établis mais non encore concrétisés, représentant environ 10 millions de francs ; qu'en rémunération de ces apports, la société IGC s'engageait à verser à la société Dipan une redevance de 10 % de son chiffre

Jean-David X..., demeurant ... (19e) ci-devant, et actuellement ... (19e), en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1988 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de la société

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

X... a protesté contre cette décision et a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que M.

janvier 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile), au profit de la société OCP Répartition, société en nom collectif, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

15 septembre 1993 au 26 janvier 2001 par la Société guadeloupéenne de distribution moderne (SGDM) en dernier lieu en qualité de "responsable Ada location", a saisi la juridiction prud'homale d'une demande

1998, qui, pour fraudes fiscales, les a condamnés, chacun, à 2 ans d'emprisonnement avec sursis, 200 000 francs d'amende, a ordonné la publication et l'affichage de la décision et a statué sur les demandes

Pinault Normandie import, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / du Ministre de l'Agriculture, domicilié Direction du Fonds forestier nationale, ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse

impôts ; qu'alléguant l'incompatibilité de cette taxe avec diverses dispositions de droit communautaire, elle a assigné le ministre de l'Economie et des Finances et le ministre de l'Agriculture devant

la société Pinault Aquitaine import, dont le siège est ..., 2 / du ministre de l'Agriculture, Direction du fonds forestier national, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse

1992 , VRP de cette société par contrat à durée indéterminée ; qu'elle a été licenciée pour insuffisance professionnelle par lettre du 14 juin 1994 et a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

pourvoi formé par : - La SOCIETE NOUVELLE D'IMPRESSION DE LUXE (SNIL) partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 3 octobre 2000, qui l'a déboutée de ses demandes

Z..., demeurant ..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société à responsabilité limitée Sern, sus-mentionnée, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

le premier juge avant toute défense au fond ; qu'en effet, si Siegfried X... avait soulevé in limine litis devant les premiers juges divers moyens de nullité, non repris devant la Cour, il avait cependant

de ce délit, le premier à un an d'emprisonnement avec sursis et 60 000 francs d'amende, le second à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné des mesures de publication et d'affichage et, à la demande