[L] Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) et autre Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France (MACIF

X... a été engagé, à compter du 1er octobre 1986, en qualité d'inspecteur par la société d'assurances "La Mondiale"; que sa rémunération comportait un fixe mensuel payable sur treize mois égal au minimum

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes de la Caisse de garantie des professionnels de l'assurance, de M.

[H] [V], domicilié [Adresse 2],en qualité de mandataire liquidateur de La Mutuelle des transports assurances (MTA),société d'assurances mutuelles à cotisations variables, a formé un pourvoi le 5 mai 2023

4, chambre 13), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [E] [V], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société MMA Iard assurances

par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2] et [B] [F], [Localité 4], 2°/ la société

[M] [K], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société Screeb notaires, société par actions simplifiée, anciennement société [K]- Vidalenc & associés, dont le siège est[Adresse 3], 3°/ à la société MMA

Joinville, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], exerçant sous le nom commercial Connexion immobilier Renovimmo - Locagest, 2°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles

[I] [U], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, société d'assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 6], 3°/ à la société MMA IARD, société anonyme

CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 25-20.636 Demandeur(s) : Mme [U], veuve [G], Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s) : la société

Aréas dommages, 2°/ la société Aréas vie, société d'assurance mutuelle, toutes deux dénommées Aréas assurances, et ayant leur siège [...] , ont formé le pourvoi n° Z 18-21.323 contre l'arrêt rendu

[Z] [C], domicilié [Adresse 1], [Localité 5], 2°/ à la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 6], 3°/ à la société MMA Iard assurances mutuelles, société d'assurance

[I] [P], notaire associé, domicilié [Adresse 3], 2°/ la société Mma Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], prise ès qualités d'assureur de la responsabilité civile professionnelle de

d'assurances du 5 mars 1962 et notamment son article 6, - du règlement du régime des retraites professionnelles du personnel des sociétés d'assurances du 30 juin 1978 ; que l'article 5 de la convention

mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL), en cassation du même arrêt en ce qu'il est rendu au profit : 1 / de la société Assurances générales de France (AGF), venant aux droits de la

[I] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la Mutuelle assurance instituteur France (MAIF) Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 25-13.055 Demandeur(s) : la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics Avocat(s) : la SARL

de groupe souscrit par cette banque auprès de la société Assurances Crédit Mutuel Nord Vie, garantissant les risques incapacité de travail et décès, de sa demande d'application de la garantie décès,

d'assurances Les 2 Amis caisse meusienne d'assurances mutuelles aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société d'assurances Les 2 Amis caisse meusienne d'assurances