Paris du 25 août 2004, qui a déclaré irrecevable leur appel formé contre une décision du juge des enfants du 23 juin 2004 ordonnant le placement de leurs quatre enfants mineurs, Christelle, Jean-Marc, Olivier

1], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 octobre 2016, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Olivier

René B..., demeurant La Crémade, La Fare-les-Oliviers (Bouches-du-Rhône), 6°/ de M. Maurice J..., demeurant lotissemnt l'Espiguette, avenue H.

Olivier A..., domicilié [...] , 4°/ à M. Christian B..., domicilié [...] , 5°/ à M. Francis C..., domicilié [...] , 6°/ à M. Franck D..., domicilié [...] , 7°/ à M.

Olivier C..., domicilié [...]                      , 13°/ à M.

Olivier D..., domicilié [...] , 12°/ à M. Marc E..., domicilié [...] , 13°/ à M. Serge F..., domicilié [...] , 14°/ à M.

Olivier X... et Mme Laurence Y..., épouse X..., les sommes de 24.563 euros, en réparation de leur préjudice matériel, et de 6 272,36 euros à titre d'indemnités de retard, et d'avoir dit que ces sommes

CASSATION : - IL EST FAIT GRIEF A l'ordonnance attaquée d'avoir déclaré expropriés, au profit de la commune d'HERBIGNAC, les immeubles, portions d'immeubles et droits réels immobiliers situés à KER OLIVIER

limitant en l'espèce le doublement des intérêts au taux légal à la seule indemnité revenant aux ayants-droit de la victime, sous déduction des sommes versées par les organismes sociaux et par l'employeur d'Olivier

Olivier, partie civile, contre l'arrêt n° 245 de la cour d'appel de NANCY (chambre correctionnelle), en date du 18 mars 1986, qui, sur renvoi après cassation, dans une procédure suivie sur sa plainte

contradictoirement débattus, ne saurait être admis ; Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; Sur la demande présentée au titre de l'article 618-1 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'Olivier

qu'en sa qualité d'administrateur légal des biens de son fils mineur Gad, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 21 mai 1993, qui, dans la procédure suivie contre Olivier

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Roger Z... veuve B..., demeurant à Bordeaux (Gironde), ..., 2°/ Monsieur Olivier B...

Olivier Y..., héritier de Pierre Y..., pris tant en son nom personnel qu'ès qualités d'associé de la société Fluvib, demeurant tous trois ..., 7 / de M.

Olivier D..., demeurant ensemble ... (6e), Mme F..., épouse D..., Clémence, Stéphane, Dorothée,érome, Christophe, Antoine illes et Olivier D..., pris en leur qualité d'héritiers de M.

Sur le rapport de Mme Ollivier, conseiller référendaire, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [W], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la Société d'équipement

Sur le rapport de Mme Ollivier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Ollivier, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Ollivier, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Plastiferm, de Me Balat, avocat de Mme [H], après débats en l'audience

Sur le rapport de Mme Ollivier, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.