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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137227fcd580146773fdb05
17 mai 1995
Patrick A..., 10 ) M.
cr
6079a8509ba5988459c4c972
2 octobre 1996
Patrick, - Y...
comm
6137213bcd580146773f218e
22 janvier 1991
Patrick, qui exploite en droit ou en fait une vingtaine de sociétés de taxis ayant leurs sièges sociaux à Paris et le lieu d'exploitation effective à (92) Courbevoie, les fait soustraire à l'établissement
613722f6cd58014677403c3b
17 mars 1998
Patrick Daniel, 35°/ de Mme Nicole Dantal, 36°/ de M. Jean-Loup Dechezlepretre, 37°/ de M. Georges Dioudonnat, 38°/ de M. Michel Enjolras, 39°/ de M. Yves Eydieux, 40°/ de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10723
24 mai 2018
Patrick Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 avril 2018, où étaient présents : M.
6137238dcd5801467740b48f
28 février 2001
Patrick A..., demeurant ..., 6 / M. Thierry B..., demeurant ..., 7 / M. Jean-Paul C..., demeurant 104, avneue André F..., 17250 Pont L'Abbée d'Arnoult, 8 / M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03462
12 décembre 2017
Y... devra payer à la société Air France et à 3 000 euros la somme globale qu'il devra payer à cet avocat au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Attendu que, dans sa requête, Maître
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10950
11 juillet 2018
Patrick C...
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10360
21 mars 2018
Société Marseillaise de Crédit demandant à Madame Patricia X... de remplir un formulaire de départ à la retraite ; que le manquement de la S.A.
6137215ecd580146773f32b3
23 octobre 1990
Patrick Y..., demeurant ... (1er) (Rhône), agissant en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société anonyme "AMELYON", Atelier de mécanique lyonnais, en cassation d'un arrêt rendu
61372151cd580146773f2ca8
6 décembre 1990
Patrick Y..., demeurant ...
6137208ecd580146773eb929
14 novembre 1989
représentée par son gérant, Monsieur Y..., domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1986 par la cour d'appel de Reims (chambresociale), au profit de Monsieur Patrick
civ1
Donne défautc/M. Z
613720aacd580146773ed299
18 janvier 1989
le 29 avril 1987 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre A), au profit : 1°) de la BANQUE NATIONALE DE PARIS, société anonyme, dont le siège social est à Paris (9ème), ..., 2°) de Monsieur Patrick
civ2
613721c8cd580146773f7404
17 juin 1992
Patrick X..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ... et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 juillet 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile, section B), au profit
613721d1cd580146773f7b13
3 février 1993
Patrick X..., demeurant ... (Indre), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 décembre 1992, où étaient présents : M. Kuhmnunch, président, M.
61372306cd58014677404760
7 janvier 1998
Patrick X..., demeurant Résidence de l'Orée du Bois, Appt. 22, Bât A, 50110 Tourlaville, 2°/ de l'ASSEDIC de Basse-Normandie, dont le siège est : 14060 Caen Cédex, défendeurs à la cassation ;
61372382cd5801467740ab77
16 mai 2000
Patrick X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 mars 2000, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, M.
613723a0cd5801467740c34a
16 mai 2001
Patrick X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 mars 2001, où étaient présents : M.
613722bbcd58014677400bdf
5 juin 1996
Patrick X..., demeurant ..., bâtiment 3, 17300 Rochefort-sur-Mer, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 avril 1996, où étaient présents : M.
613722cccd580146774019d0
11 décembre 1996
Patrick L..., demeurant ..., 2°/ de M. Joël Z..., demeurant ..., 3°/ de M. Dominique C..., demeurant ..., 4°/ de M. Y...
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