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3 711 résultats pour « Patrick Payer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137227fcd580146773fdb05

Cassation

17 mai 1995

17 mai 1995

Patrick A..., 10 ) M.

Source officielle
CC

cr

6079a8509ba5988459c4c972

Cassation

2 octobre 1996

2 octobre 1996

Patrick, - Y...

Source officielle
CC

comm

6137213bcd580146773f218e

Cassation

22 janvier 1991

22 janvier 1991

Patrick, qui exploite en droit ou en fait une vingtaine de sociétés de taxis ayant leurs sièges sociaux à Paris et le lieu d'exploitation effective à (92) Courbevoie, les fait soustraire à l'établissement

Source officielle
CC

soc

613722f6cd58014677403c3b

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

Patrick Daniel, 35°/ de Mme Nicole Dantal, 36°/ de M. Jean-Loup Dechezlepretre, 37°/ de M. Georges Dioudonnat, 38°/ de M. Michel Enjolras, 39°/ de M. Yves Eydieux, 40°/ de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10723

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Patrick Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 avril 2018, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

6137238dcd5801467740b48f

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

Patrick A..., demeurant ..., 6 / M. Thierry B..., demeurant ..., 7 / M. Jean-Paul C..., demeurant 104, avneue André F..., 17250 Pont L'Abbée d'Arnoult, 8 / M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03462

Cassation

12 décembre 2017

12 décembre 2017

Y... devra payer à la société Air France et à 3 000 euros la somme globale qu'il devra payer à cet avocat au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Attendu que, dans sa requête, Maître

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10950

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

Patrick C...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10360

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

Société Marseillaise de Crédit demandant à Madame Patricia X... de remplir un formulaire de départ à la retraite ; que le manquement de la S.A.

Source officielle
CC

comm

6137215ecd580146773f32b3

Cassation

23 octobre 1990

23 octobre 1990

Patrick Y..., demeurant ... (1er) (Rhône), agissant en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société anonyme "AMELYON", Atelier de mécanique lyonnais, en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle
CC

soc

61372151cd580146773f2ca8

Cassation

6 décembre 1990

6 décembre 1990

Patrick Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

6137208ecd580146773eb929

Cassation

14 novembre 1989

14 novembre 1989

représentée par son gérant, Monsieur Y..., domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1986 par la cour d'appel de Reims (chambresociale), au profit de Monsieur Patrick

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. Z

613720aacd580146773ed299

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

le 29 avril 1987 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre A), au profit : 1°) de la BANQUE NATIONALE DE PARIS, société anonyme, dont le siège social est à Paris (9ème), ..., 2°) de Monsieur Patrick

Source officielle
CC

civ2

613721c8cd580146773f7404

Cassation

17 juin 1992

17 juin 1992

Patrick X..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ... et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 juillet 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile, section B), au profit

Source officielle
CC

soc

613721d1cd580146773f7b13

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

Patrick X..., demeurant ... (Indre), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 décembre 1992, où étaient présents : M. Kuhmnunch, président, M.

Source officielle
CC

soc

61372306cd58014677404760

Cassation

7 janvier 1998

7 janvier 1998

Patrick X..., demeurant Résidence de l'Orée du Bois, Appt. 22, Bât A, 50110 Tourlaville, 2°/ de l'ASSEDIC de Basse-Normandie, dont le siège est : 14060 Caen Cédex, défendeurs à la cassation ;

Source officielle
CC

soc

61372382cd5801467740ab77

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

Patrick X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 mars 2000, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, M.

Source officielle
CC

soc

613723a0cd5801467740c34a

Cassation

16 mai 2001

16 mai 2001

Patrick X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 mars 2001, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

613722bbcd58014677400bdf

Cassation

5 juin 1996

5 juin 1996

Patrick X..., demeurant ..., bâtiment 3, 17300 Rochefort-sur-Mer, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 avril 1996, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

613722cccd580146774019d0

Cassation

11 décembre 1996

11 décembre 1996

Patrick L..., demeurant ..., 2°/ de M. Joël Z..., demeurant ..., 3°/ de M. Dominique C..., demeurant ..., 4°/ de M. Y...

Source officielle

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