d'un quelconque secret de fabrique pour les emballages de produits cosmétiques, la réalisation de ces emballages n'impliquant pas la mise en oeuvre d'un moyen de fabrication particulier, tenu caché, élément

degré se prononcent par les motifs reproduits au moyen ; Attendu qu'en cet état, la Cour de Cassation est en mesure de s'assurer que la cour d'appel a, sans insuffisance, caractérisé en tous ses éléments

essentiel de l'infraction, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; "2 ) alors que les constatations de fait de l'arrêt n'impliquent pas, même implicitement, la constatation de l'élément

admis avoir exhibé son sexe, s'être fait masturber, s'être fait faire des fellations par sa fille, lui avoir lécher le sexe ainsi que d'autres faits de pénétration sexuelle qui auraient pu être constitutifs

, contradiction de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Claude et Evelyne YY... du chef d'escroquerie et a déclaré irrecevables, par voie de conséquence, les constitutions

législation sociale française, la cour d'appel a méconnu le sens des principes et des textes visés au moyen ; "alors que, d'autre part, les juges du fond sont tenus de s'expliquer sur l'ensemble des éléments

Q... de la poursuite et a débouté Gaëlle A... et Carole P... de leurs constitutions de partie civile ; qu'après avoir relevé que Mmes Gaëlle A... et Carole P... ont incontestablement ressenti de façon

L'arrêt constate, par motifs propres et adoptés, s'agissant de l'intention libérale de M.

Thibault-Olivier (LCTO) a conclu avec le dirigeant de la société Synergil-Kenyon-Eckhardt (SKE) fondateur de la société Synecom en cours de constitution, une convention accordant à Synecom la location-gérance

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué, statuant sur les seuls intérêts civils, a déclaré partiellement fondée la constitution

matériel, à savoir la non-représentation de l'enfant et la constatation que cette carence résulte d'une action personnelle du prévenu ; qu'il implique également un élément intentionnel, à savoir le refus

violence, contrainte, menace ou surprise étant un élément constitutif de ce délit, et non point seulement l'une ces circonstances aggravantes, la loi nouvelle définit donc de façon plus restrictive les

constitutifs de l'infraction ; qu'en l'espèce, la cour d'appel s'est bornée à relever que, selon les déclarations de la plaignante, celle-ci aurait été l'objet d'attouchements sur son sexe, sans apporter

intentionnel requis en matière d'abus de biens sociaux, autrement dit la recherche par Claude Z... d'un avantage personnel, laquelle ne saurait résulter de la constatation de l'existence d'une confusion

de partie civile au nom de la fédération SEPANSO Gironde devant la cour ne sont pas contestés par la fédération SEPANSO Gironde, et qu'aucun élément de la procédure ne permet de penser qu'ils puissent

à verser une somme d'argent, en espèces, dans la perspective de gains plus importants ; que les juges du premier degré ont constaté la prescription de l'action publique et déclaré irrecevable la constitution

, tant matériels qu'intentionnel, le délit de fraude fiscale dont elle a déclaré le prévenu coupable ; D'où il suit que les moyens qui se bornent à remettre en question l'appréciation souveraine, par

de faits-notamment intentionnels distincts-elle ne pouvait être opérée par la cour d'appel en l'absence de comparution volontaire d'Eric X... dûment constatée par elle sur ces faits nouveaux en sorte

matériel (acte contraire aux dispositions légales et avantage injustifié à l'entreprise retenue) et que l'élément intentionnel (violation en connaissance de cause des règles du Code des marchés publics

heures hebdomadaires, mais que cette durée constituait la durée maximale de travail, de sorte que le caractère intentionnel de la prétendue dissimulation des heures effectuées par le salarié n'était