X..., employé par la société Judez en qualité de directeur de travaux, a été licencié le 25 mars 1986 ; Attendu que la société Judez fait grief à l'arrêt d'avoir dit que l'employeur était tenu de rembourser

; que l'obligation de reclasser les salariés, dont le licenciement est envisagé et d'établir un plan de sauvegarde de l'emploi répondant aux moyens du groupe, n'incombe qu'à l'employeur ; que, cependant

selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Menton, 5 juin 1992) que Mme X..., engagée le 3 juin 1991 en qualité de secrétaire facturière par la société Ezaplast, par contrat de retour à l'emploi

employeur du salarié licencié, qui assure la paie de cette société, ne peut être considérée comme étant étrangère à la société employeur ; qu'en retenant, pour juger le licenciement du salarié sans cause

sommes au titre d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Convoqué le 11 janvier 2017 à un entretien préalable à un licenciement, il a été licencié le 31 janvier 2017 pour motif économique.

par le Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME), a été licenciée le 28 novembre 1991 en application de l'article 48 de la convention collective nationale du personnel des banques

de congés payés et l'indemnité de licenciement ; qu'elle avait auparavant saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir le versement de dommages-intérêts pour licenciement abusif ; Sur le premier

doit être considéré comme ayant satisfait à son obligation légale de rechercher préalablement au licenciement les possibilités de reclassement, lorsque le salarié licencié a refusé l'emploi qui lui a

pour non-respect des objectifs ; qu'après avoir été licencié le 15 juillet 2003 pour diminution constante de ses résultats, il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que le salarié fait grief

[K] [C], domicilié [Adresse 2], 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, cinq moyens de cassation.

d'entretien par la société Bretagne Sud informatique, a été licenciée le 3 juillet 1992; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief au jugement de l'avoir condamné à payer à la salariée

X... a été licencié pour motif économique le 9 juillet 1987, alors que son contrat de travail était suspendu en raison d"un accident du travail ; Attendu que la société LMR, son employeur, fait grief

était dénué de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la preuve de l'imputabilité de la rupture du contrat à l'employeur comme celle de l'existence même du licenciement incombe au salarié

la circonstance que l'employeur dans le cadre d'un licenciement économique collectif n'ait pas respecté l'ordre des licenciements ouvre droit non à une indemnité pour licenciement sans cause réelle et

L'employeur fait grief à l'arrêt de prononcer la nullité du licenciement de Mme [V] et de le condamner à lui payer une somme à titre de dommages et intérêts pour licenciement nul, alors « que lorsque le

: Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à un reliquat d'indemnité de licenciement alors, selon le moyen, que le plafonnement à quinze mois de salaire de l&apos

Licenciées pour motif économique le 2 janvier 2018, après refus de cette modification, les salariées ont saisi la juridiction prud'homale pour contester leur licenciement.

être évité ; que l'obligation de reclasser les salariés, dont le licenciement est envisagé et d'établir un plan de sauvegarde de l'emploi répondant aux moyens du groupe, n'incombe qu'à l'employeur ; que

intervenu et de constater que le personnel a été engagé pour occuper durablement des emplois qui auraient pu être confiés aux salariés licenciés à l'époque de la rupture, la cour d'appel, qui devait apprécier