l'article 1304 du code civil ; Attendu selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., infirmière libérale, a conclu, début janvier 2010, avec Mme Y..., un contrat de collaboration l'autorisant à exploiter la clientèle

Himer à Fort-de-France (Martinique), 2°/ La société La Protection de l'habitat, dont le siège est quartier Chambord au Lamentin (Martinique), 3°/ Mme Marthe X..., demeurant quartier Chambord au Lamentin

ne peut permettre, au profit du notaire, le jeu d'une avance, interdite par l'article 13 du décret du 19 décembre 1945, que consentirait le client concerné, fut-il un ami ; qu'au surplus, M.

Y... de prospecter des clients ; que les relations entre ces deux derniers ayant cessé début juillet 2005, la société Cecim a confié à M.

Y... a recruté et formé des agents chargés de démarcher la clientèle et d'effectuer des encaissements, et qu'il a animé le secteur dont il avait la charge ; qu'il n'a fait alors que remplir les missions

Ces pertes sont la conséquence de la crise économique qui frappe le secteur industriel de la région Champagne Ardenne, mais surtout la conséquence directe de la perte de certains de nos principaux clients

Starck, sans préciser quel était le nom de ces clients ni l'intensité du flux des échanges concernées ; que la même ordonnance se borne à constater qu'existerait un client français SA Axens sans, là encore

, qu'il était établi qu'à la suite de la lettre recommandée avec accusé de réception du 25 novembre 2004, la société ODA n'avait plus eu de rendez-vous Clarté, ni d'action de formation initiale des clients

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 janvier 2020), suspectant un détournement de sa clientèle par ses anciens collaborateurs, MM.

Doivent être démontrées des manoeuvres déloyales ou une intention de créer la confusion dans l'esprit de la clientèle d'attention moyenne.

ET A LAQUELLE AVAIT MIS FIN LEFEVRE, LORSQU IL AVAIT ACQUIS L IMMEUBLE, NE BENEFICIAIT PAS DE LA PROTECTION ACCORDEE PAR LE STATUT DES BAUX COMMERCIAUX, AUX MOTIFS QU IL S AGIRAIT D UNE CONVENTION DOCCUPATION

X... de sa demande d'indemnité de clientèle au motif que l'attribution d'une telle indemnité n'est pas justifiée s'agissant de produits dont les commandes n'étaient pas susceptibles d'être renouvelées,

juge de décider que ce grief peut constituer une cause réelle et sérieuse du licenciement ; que la cour d'appel, qui a constaté que l'absence prolongée de la salariée désorganisait un secteur de prospection

, mais que la publication ou la non-publication d'une oeuvre n'est pas une notion qui puisse établir de critère suffisant pour décider si l'oeuvre en cause relève ou non de la Convention ; que la protection

un contact permanent avec la clientèle, que la société Holding de participations Autogrill lui a imposé une modification unilatérale de ses fonctions et lui a confié des tâches subalternes.

Nous avons décidé de modifier les secteurs géographiques de prospection de nos commerciaux à compter de cette année.

par les appelants ; que le fait que la requérante ait récapitulé la liste de ses clients actifs, anciens clients, partenaires, prospects et sous-traitants, pour être jointe à sa requête, ne témoigne pas

FRANCS A TITRE PROVISIONNEL; QUE LE TRIBUNAL DE COMMERCE AYANT CONSIDERE QUE LA SOCIETE COFUNA AVAIT ROMPU LE CONTRAT DU 7 JUILLET 1964 CONDAMNA CETTE SOCIETE A PAYER A SCHWARZ UNE INDEMNITE DE CLIENTELE

SEULEMENT POUR UNE PARTIE DU DEPARTEMENT ; QU'EN FEVRIER 1975 IL A INTRODUIT A L'ENCONTRE DE SON EMPLOYEUR, UNE DEMANDE EN INDEMNISATION DU PREJUDICE QUE LUI AURAIT CAUSE LA REDUCTION DU SECTEUR DE PROSPECTION

AUX MOTIFS ADOPTES QUE perte de clientèle : M.