Frédéric X... associé de la SCP notariale Albert X... et Frédéric X... a instrumenté l'acte authentique de vente par lequel la SCI a cédé un lot à M.

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L. 450-4 du Code de commerce et des articles 48 et 49 VI de la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 ; "en ce que l'ordonnance attaquée a constaté que Christian X..., directeur régional à Bordeaux et Albert

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Madeleine X... coupable d'abus de confiance et Pierre-Albert

Suzanne, veuve S., partie civile, K contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 2 juillet 1990, qui, après avoir relaxé Albert PEYRON, des chefs de diffamations publiques envers

E... en qualité de tutrice les intérêts au double du taux légal sur les indemnités allouées, avant imputation de la créance des tiers payeurs et déduction des provisions versées, du 29 janvier 2011 au

ALBERT ROLLAND CONFIAIT A DEMOISELLE YVONNE Z...

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'Albert Y... est décédé le 6 mai 1944, laissant Marie X..., son épouse commune en biens et ses quatre fils René, Pierre,

Albert, contre le jugement n° 213 du tribunal de police de LYON, du 14 janvier 1999, qui, pour stationnement gênant la circulation, l'a condamné à 1 000 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel

Albert, contre le jugement n° 3962 du tribunal de police de LYON, en date du 8 octobre 1998, qui, pour stationnement gênant la circulation, l'a condamné à 250 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel

Albert, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 29 novembre 1991, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du RHONE sous l'accusation de viol commis sous la

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que Jeanne et Albert

X... de sa demande de condamnation de la société Albert Dahan à l'indemnisation des frais de mise en conformité avec la réglementation en vigueur et des préjudices découlant de l'impossibilité d'utiliser

de droits à une pension décède antérieurement à son soixante-cinquième anniversaire, la pension de réversion du conjoint survivant est calculée en fonction du montant de la pension qui aurait été allouée

à une victime doivent réparer le préjudice subi sans qu'il en résulte pour elle ni perte ni profit ; qu'en retenant, pour allouer une somme de 12 307,69 euros aux ayants cause de L...

Orientales ; qu'il s'agit là d'une omission de statuer sur le mérite d'une demande et non pas d'une erreur matérielle ; que la Cour, réparant cette omission, dira en conséquence que les sommes allouées

qu'il y ait lieu de surseoir à statuer, des éléments nécessaires et suffisants pour évaluer le préjudice direct et certain causé à la partie civile découlant des faits objet de la poursuite et lui allouer

respect du principe du contradictoire ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen péremptoire la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de réponse à conclusions ; "2°) alors que l'indemnité allouée

l'infraction ; que la cour d'appel qui, pour évaluer le préjudice subi du fait d'un recel de vol, compare la liste des biens volés à celle des biens qui ont été retrouvés en nature chez les receleurs et alloue

accueilli ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 1153, 1153-1 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit que les sommes allouées